Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail
>> L'arrêté du 25 février 2016 est ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi rédigé : Art. 1. - I. - Les informations mentionnées à l'article R. 3243-1 du code du travail sont présentées selon le modèle que vous trouverez au lien ci-dessous
JORF n°0032 du 7 février 2023 - NOR : SPRS2219968A
>> L'arrêté du 25 février 2016 est ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi rédigé : Art. 1. - I. - Les informations mentionnées à l'article R. 3243-1 du code du travail sont présentées selon le modèle que vous trouverez au lien ci-dessous
JORF n°0032 du 7 février 2023 - NOR : SPRS2219968A