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RH - Journal Officiel

RH - JORF // CSFPT - Date et modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des régions et des départements

Rédigé par ID CiTé le 05/10/2021



RH - JORF // CSFPT - Date et modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des régions et des départements

Arrêté du 28 septembre 2021 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des régions et des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale


Le vote pour l'élection des représentants des régions et des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale intervient au plus tard le lundi 20 décembre 2021.

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (direction générale des collectivités locales) établit le lundi 4 octobre 2021 au plus tard la liste électorale du collège des représentants des régions et la liste électorale du collège des représentants des départements. Ces listes électorales sont envoyées le lundi 18 octobre 2021 au plus tard aux préfets de chaque département. Les préfets assurent la publicité de ces listes par voie d'affichage dans les préfectures et les sous-préfectures le mardi 2 novembre 2021 au plus tard.

Peuvent être candidats :
- les membres des conseils régionaux pour représenter les régions ;
- les membres des conseils départementaux pour représenter les départements.
Les listes de candidats, pour le collège des représentants des régions, doivent comporter quatre noms de titulaires auxquelles correspondent, pour chacun, deux noms de suppléants.
Les listes de candidats, pour le collège des représentants des départements, doivent comporter huit noms de titulaires auxquelles correspondent, pour chacun, deux noms de suppléants.

Les listes de candidats font l'objet d'une publicité par voie d'affichage dans les préfectures et sous-préfectures le mardi 23 novembre 2021 au plus tard.

Chaque électeur dispose d'une voix et ne peut voter que pour une liste complète sans radiation ou adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

Le vote a lieu par correspondance.
Les bulletins de vote doivent parvenir au président de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes le lundi 20 décembre 2021, à 17 heures, au plus tard.

La commission nationale mentionnée à l'article 2 du présent arrêté procède au recensement et au dépouillement des bulletins de vote le mardi 21 décembre 2021.

JORF n°0232 du 5 octobre 2021 - NOR : TERB2128192A

 







 
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