Décret n° 2022-1580 du 16 décembre 2022 modifiant l'organisation de la carrière des fonctionnaires du corps de chef de service de police municipale de Paris et adaptant les modalités de classement lors de la nomination dans les corps des attachés d'administrations parisiennes et de directeur de police municipale de Paris
>> Ce texte transpose au corps de chef de service de police municipale de Paris la modification de la structure de carrière des cadres d'emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale entrée en vigueur au 1er septembre 2022.
Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant les modalités de classement lors de la nomination dans les corps des attachés d'administrations parisiennes et de directeur de police municipale de Paris.
Publics concernés : chefs de service de police municipale de Paris et fonctionnaires nommés dans les corps des attachés d'administrations parisiennes et de directeur de police municipale de Paris.
JORF n°0293 du 18 décembre 2022 - NOR : IOMB2228653D
>> Ce texte transpose au corps de chef de service de police municipale de Paris la modification de la structure de carrière des cadres d'emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale entrée en vigueur au 1er septembre 2022.
Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant les modalités de classement lors de la nomination dans les corps des attachés d'administrations parisiennes et de directeur de police municipale de Paris.
Publics concernés : chefs de service de police municipale de Paris et fonctionnaires nommés dans les corps des attachés d'administrations parisiennes et de directeur de police municipale de Paris.
JORF n°0293 du 18 décembre 2022 - NOR : IOMB2228653D