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Arrêté du 1er juin 2022 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2022 portant renouvellement de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical
L'arrêté du 19 janvier 2022 est modifié :
1° A l'article 3, les mots : « ou plusieurs certificats » sont remplacés par le mot : « certificat » ;
2° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « aux sessions d'examen en vue de l'obtention d'un ou plusieurs certificats de compétences professionnelles » sont remplacés par les mots : « à une session d'examen en vue de l'obtention d'un certificat de compétences professionnelles » ;
b) Au deuxième alinéa, après les mots : « dans le cadre » sont insérés les mots : « d'un mandat de représentant du personnel ou » ;
3° Au 2° de l'article 9, après les mots : « au niveau national » sont insérés les mots : « et interprofessionnel » ;
4° Le deuxième alinéa de l'article 11 est ainsi modifié :
a) Dans la première phrase, les mots : « leurs résultats aux candidats n'ayant pas satisfaits à » sont remplacés par les mots : « le résultat au candidat n'ayant pas satisfait » ;
b) La deuxième et la troisième phrases sont supprimées ;
c) La dernière phrase est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Le candidat ne peut se présenter à plus de trois sessions du certificat de compétences professionnelles visé dans le délai d'un an. » ;
5° L'annexe 1 est ainsi modifiée :
a) Au premier alinéa du 1, le mot : « celle-ci » est remplacé par le mot : « celui-ci » ;
b) Au premier alinéa du 3, après les mots : « au niveau national » sont insérés les mots : « et interprofessionnel ».
JORF n°0138 du 16 juin 2022 - NOR : MTRD2216733A
L'arrêté du 19 janvier 2022 est modifié :
1° A l'article 3, les mots : « ou plusieurs certificats » sont remplacés par le mot : « certificat » ;
2° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « aux sessions d'examen en vue de l'obtention d'un ou plusieurs certificats de compétences professionnelles » sont remplacés par les mots : « à une session d'examen en vue de l'obtention d'un certificat de compétences professionnelles » ;
b) Au deuxième alinéa, après les mots : « dans le cadre » sont insérés les mots : « d'un mandat de représentant du personnel ou » ;
3° Au 2° de l'article 9, après les mots : « au niveau national » sont insérés les mots : « et interprofessionnel » ;
4° Le deuxième alinéa de l'article 11 est ainsi modifié :
a) Dans la première phrase, les mots : « leurs résultats aux candidats n'ayant pas satisfaits à » sont remplacés par les mots : « le résultat au candidat n'ayant pas satisfait » ;
b) La deuxième et la troisième phrases sont supprimées ;
c) La dernière phrase est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Le candidat ne peut se présenter à plus de trois sessions du certificat de compétences professionnelles visé dans le délai d'un an. » ;
5° L'annexe 1 est ainsi modifiée :
a) Au premier alinéa du 1, le mot : « celle-ci » est remplacé par le mot : « celui-ci » ;
b) Au premier alinéa du 3, après les mots : « au niveau national » sont insérés les mots : « et interprofessionnel ».
JORF n°0138 du 16 juin 2022 - NOR : MTRD2216733A
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