Décret du 1er février 2022 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
>> Membres nommés à l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des organisations syndicales représentatives de la fonction publique...
JORF n°0027 du 2 février 2022 - NOR : TFPF2202158D
>> Membres nommés à l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des organisations syndicales représentatives de la fonction publique...
JORF n°0027 du 2 février 2022 - NOR : TFPF2202158D