Arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du « forfait télétravail » pour l'année 2024
>> Par dérogation au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2021 susvisé, le montant limite du « forfait télétravail » est fixé à 282,24 euros pour l'indemnisation des jours de télétravail effectués au titre de l'année 2024.
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Article modifié / Article 1 - Le montant du “ forfait télétravail ” est fixé à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 253,44 282,24 euros par an.
JORF n°0093 du 20 avril 2024 - NOR : TFPF2405441A
Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
Arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
>> Par dérogation au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2021 susvisé, le montant limite du « forfait télétravail » est fixé à 282,24 euros pour l'indemnisation des jours de télétravail effectués au titre de l'année 2024.
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Article modifié / Article 1 - Le montant du “ forfait télétravail ” est fixé à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 253,44 282,24 euros par an.
JORF n°0093 du 20 avril 2024 - NOR : TFPF2405441A
Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
Arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats