Décret n° 2022-1328 du 17 octobre 2022 relatif aux autorisations individuelles préalables aux formations à l'emploi de produits explosifs
>> Ce décret est pris en application des dispositions prévues par l'article L. 2352-1-1 du code de la défense et précise et complète les modalités prévues au titre du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des artifices de divertissement destinés au théâtre.
Publics concernés : les organismes de formation, les structures assurant les formations de leur propre personnel, le public susceptible d'accéder aux formations, les personnes physiques employant des produits explosifs, les services déconcentrés de l'Etat.
JORF n°0242 du 18 octobre 2022 - NOR : IOMA2132043D
>> Ce décret est pris en application des dispositions prévues par l'article L. 2352-1-1 du code de la défense et précise et complète les modalités prévues au titre du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des artifices de divertissement destinés au théâtre.
Publics concernés : les organismes de formation, les structures assurant les formations de leur propre personnel, le public susceptible d'accéder aux formations, les personnes physiques employant des produits explosifs, les services déconcentrés de l'Etat.
JORF n°0242 du 18 octobre 2022 - NOR : IOMA2132043D