Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à la modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public
>> L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2023 est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 19 du présent arrêté.
JORF n°0165 du 12 juillet 2024 - NOR : PRME2414334A
>> L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2023 est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 19 du présent arrêté.
JORF n°0165 du 12 juillet 2024 - NOR : PRME2414334A