Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 831 applicable au Centre national de la fonction publique territoriale
>> Ce texte vise à actualiser la nomenclature en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment la mise à jour du plan de comptes.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2022 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date.
JORF n°0301 du 28 décembre 2021 - NOR : TERB2133076A
>> Ce texte vise à actualiser la nomenclature en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment la mise à jour du plan de comptes.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2022 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date.
JORF n°0301 du 28 décembre 2021 - NOR : TERB2133076A