Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés
>> Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 2004 susvisé, le montant : « 44,89 Euros » est remplacé par le montant : « 60 euros ».
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
JORF n°0297 du 23 décembre 2023 - NOR : SPRH2332742A
>> Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 2004 susvisé, le montant : « 44,89 Euros » est remplacé par le montant : « 60 euros ».
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
JORF n°0297 du 23 décembre 2023 - NOR : SPRH2332742A