RH - Journal Officiel

RH - JORF // Ouverture de la possibilité de renouveler la durée d'indemnisation du congé proche aidant lorsque ce congé est ouvert au titre de différentes personnes aidées.

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 08/07/2024 )



Décret n° 2024-697 du 5 juillet 2024 relatif à la durée de versement de l'allocation journalière du proche aidant

>> Ce décret module la durée maximale d'indemnisation de l'allocation journalière du proche aidant en fonction du nombre de personnes aidées accompagnées par l'allocataire.

Publics concernés : proches aidants, bénéficiaires d'un congé de proche aidant, bénéficiaires de l'allocation journalière du proche aidant, caisses d'allocations familiales et caisses de mutualité sociale agricole.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur au 1er janvier 2025.


JORF n°0159 du 6 juillet 2024 - NOR : TSSS2417943D
 
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