Décret n° 2021-1842 du 27 décembre 2021 modifiant les conditions d'éligibilité des réservistes civiques au compte d'engagement citoyen et leur modalité de déclaration
>> Ce texte prévoit les modalités de déclaration et de validation, par voie de téléservices, de l'engagement de réserviste civique, qui font intervenir le titulaire du compte et l'organisme d'accueil au sein duquel il effectue son engagement.
Publics concernés : réservistes civiques éligibles au compte d'engagement citoyen.
JORF n°0302 du 29 décembre 2021 - NOR : MENV2137001D
>> Ce texte prévoit les modalités de déclaration et de validation, par voie de téléservices, de l'engagement de réserviste civique, qui font intervenir le titulaire du compte et l'organisme d'accueil au sein duquel il effectue son engagement.
Publics concernés : réservistes civiques éligibles au compte d'engagement citoyen.
JORF n°0302 du 29 décembre 2021 - NOR : MENV2137001D