Décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 portant modification du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
> Ce décret modifie les dispositions du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale afin de renvoyer à un arrêté le soin de fixer le nombre global de jours pouvant être déposés sur un compte épargne-temps.
Publics concernés : agents publics de la fonction publique territoriale, autres que ceux relevant des régimes d'obligations de service.
JORF n°0007 du 10 janvier 2024 - NOR : IOMB2326989D
Arrêté du 9 janvier 2024 pris pour l'application de l'article 7-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
JORF n°0007 du 10 janvier 2024 - NOR : IOMB2331411A
NDLR / Il semblerait que, pour une raison indéterminée, ces 2 textes n’aient pas été diffusés sur certains bulletins expédiés le 10/01/2024 - La rédaction vous prie de l’excuser pour cette erreur bien indépendante de sa volonté
> Ce décret modifie les dispositions du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale afin de renvoyer à un arrêté le soin de fixer le nombre global de jours pouvant être déposés sur un compte épargne-temps.
Publics concernés : agents publics de la fonction publique territoriale, autres que ceux relevant des régimes d'obligations de service.
JORF n°0007 du 10 janvier 2024 - NOR : IOMB2326989D
Arrêté du 9 janvier 2024 pris pour l'application de l'article 7-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
JORF n°0007 du 10 janvier 2024 - NOR : IOMB2331411A
NDLR / Il semblerait que, pour une raison indéterminée, ces 2 textes n’aient pas été diffusés sur certains bulletins expédiés le 10/01/2024 - La rédaction vous prie de l’excuser pour cette erreur bien indépendante de sa volonté