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RH - Journal Officiel

RH - JORF // Rappel : Télétravail dans la fonction publique : arrêté du 8 décembre 2016 modifié

Rédigé par ID CiTé le 08/07/2021



RH - JORF // Rappel : Télétravail dans la fonction publique : arrêté du 8 décembre 2016 modifié

En 2016 parait le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. L'arrêté du 8 décembre de la même année vient porter application des dispositions de ce décret n° 2016-151 du 11 février 2016 (dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant du Premier ministre). A l'époque cet arrêté faisait explicitement référence au "domicile de l’agent" pour exercer le télétravail.


Le présent arrêté du 10 juin 2021  vient modifier l’arrêté du 8 décembre 2016, notamment en précisant que désormais le télétravail peut s’exercer également dans un autre lieu privé ou dans un tiers-lieu (tout en restant toutefois sur le territoire national).

Le texte ajoute également une condition pour exercer le télétravail : l’agent doit attester qu’il dispose d’un espace de travail adapté et qu’il travaille dans de bonnes conditions d’ergonomie

L'arrêté précise également que c’est à l’administration d'assurer la maintenance du matériel confié à l’agent.
Désormais, pour exercer ses fonctions dans un lieu privé, le télétravailleur doit :
- fournir un certificat de conformité ou, à défaut, la dernière attestation de vérification des installations électriques prévue dans le cadre des diagnostics techniques immobiliers obligatoires,
- fournir une attestation de l’assurance auprès de laquelle il a souscrit son contrat d’assurance multirisques habitation précisant qu’elle couvre l’exercice du télétravail pour le(s) lieu(x) dans le(s)quel(s) l’agent est autorisé à télétravailler,
- attester qu’il dispose d’un espace de travail adapté et qu’il travaille dans de bonnes conditions d’ergonomie,
- justifier que le(s) lieu(x) de télétravail dispose(nt) d’une connexion internet haut débit.


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