Délibération n° 2025-028 du 10 avril 2025 portant adoption d'une recommandation relative au traitement des données à caractère personnel dans le cadre d'enquêtes de mesure de la diversité au travail
>> Dans le cadre des démarches de promotion de l'égalité des chances et de lutte contre les discriminations, de nombreuses entreprises et institutions expriment leur volonté de mesurer la diversité au sein de leurs effectifs.
Ces dispositifs visent à établir un diagnostic - en collectant de nombreuses données à caractère personnel, parfois sensibles, - sur la base duquel sont ensuite analysés les écarts de situation entre les salariés/agents, généralement par catégorie et selon les critères de discrimination prohibés par le code du travail.
Depuis l'entrée en application du RGPD, les services de la CNIL sont régulièrement interrogés sur la mise en œuvre de ces outils. Dans ce contexte, a été rédigé un projet de recommandation sur les enquêtes de mesure de la diversité au travail, mis en consultation publique du 9 juillet 2024 au 13 septembre 2024 afin de recueillir les retours de l'écosystème.
Ceux-ci ont été analysés et le cas échéant pris en compte lors de l'édition de la version finale de la recommandation.
La CNIL adopte par conséquent la présente recommandation.
JORF n°0136 du 13 juin 2025 - NOR : CNIL2516636X
CNIL - La recommandation
>> Dans le cadre des démarches de promotion de l'égalité des chances et de lutte contre les discriminations, de nombreuses entreprises et institutions expriment leur volonté de mesurer la diversité au sein de leurs effectifs.
Ces dispositifs visent à établir un diagnostic - en collectant de nombreuses données à caractère personnel, parfois sensibles, - sur la base duquel sont ensuite analysés les écarts de situation entre les salariés/agents, généralement par catégorie et selon les critères de discrimination prohibés par le code du travail.
Depuis l'entrée en application du RGPD, les services de la CNIL sont régulièrement interrogés sur la mise en œuvre de ces outils. Dans ce contexte, a été rédigé un projet de recommandation sur les enquêtes de mesure de la diversité au travail, mis en consultation publique du 9 juillet 2024 au 13 septembre 2024 afin de recueillir les retours de l'écosystème.
Ceux-ci ont été analysés et le cas échéant pris en compte lors de l'édition de la version finale de la recommandation.
La CNIL adopte par conséquent la présente recommandation.
JORF n°0136 du 13 juin 2025 - NOR : CNIL2516636X
CNIL - La recommandation