Extrait "… Trois des supérieurs hiérarchiques de Mme D...pendant le stage que cette dernière effectuait en qualité d'adjoint d'animation territorial 2ème classe, ont établi, en septembre 2009, des rapports concordants, selon lesquels l'intéressée a fait preuve de démotivation dans l'accomplissement de ses fonctions d'animatrice au sein des structures de loisirs communales pour les enfants ; (…)
Ces constats ne sont pas utilement contredits par les attestations versées au dossier par Mme D..., dont la plupart ne se rapportent pas à la seule période de stage sur laquelle l'administration devait fonder son appréciation en vue d'une éventuelle titularisation et émanent de personnes qui, de par leurs fonctions dans les structures où Mme D...effectuait son stage, ne disposaient pas, à la différence d'un supérieur hiérarchique, d'une vue générale sur la manière de servir de l'intéressée ;
A cet égard, la circonstance que les rapports de stage et la commune dans ses écritures, ne mentionneraient que peu de faits précis illustrant les comportements reprochés à Mme D...par ses supérieurs hiérarchiques, n'est pas de nature, contrairement à ce que soutient l'intéressée, à amoindrir notablement la valeur de l'appréciation portée par l'administration sur la qualité du travail fourni au cours du stage ;dans ces conditions, la commune est fondée à soutenir que c'est à tort que, pour annuler le refus de titulariser Mme D...à l'issue de sa période de stage, les premiers juges ont retenu que ce refus était entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de son aptitude professionnelle ;
(…)
La circonstance que certains des faits évoqués dans les rapports établis par les supérieurs hiérarchiques de Mme D...pourraient être qualifiés de fautes disciplinaires ne fait pas, par elle-même, obstacle à ce que ces faits soient pris en compte pour apprécier l'aptitude professionnelle du stagiaire et n'imposait pas à l'autorité administrative de mettre en oeuvre une procédure disciplinaire avant de refuser la titularisation en fin de stage…
CAA Marseille N° 12MA02734 - 2014-05-15
Ces constats ne sont pas utilement contredits par les attestations versées au dossier par Mme D..., dont la plupart ne se rapportent pas à la seule période de stage sur laquelle l'administration devait fonder son appréciation en vue d'une éventuelle titularisation et émanent de personnes qui, de par leurs fonctions dans les structures où Mme D...effectuait son stage, ne disposaient pas, à la différence d'un supérieur hiérarchique, d'une vue générale sur la manière de servir de l'intéressée ;
A cet égard, la circonstance que les rapports de stage et la commune dans ses écritures, ne mentionneraient que peu de faits précis illustrant les comportements reprochés à Mme D...par ses supérieurs hiérarchiques, n'est pas de nature, contrairement à ce que soutient l'intéressée, à amoindrir notablement la valeur de l'appréciation portée par l'administration sur la qualité du travail fourni au cours du stage ;dans ces conditions, la commune est fondée à soutenir que c'est à tort que, pour annuler le refus de titulariser Mme D...à l'issue de sa période de stage, les premiers juges ont retenu que ce refus était entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de son aptitude professionnelle ;
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La circonstance que certains des faits évoqués dans les rapports établis par les supérieurs hiérarchiques de Mme D...pourraient être qualifiés de fautes disciplinaires ne fait pas, par elle-même, obstacle à ce que ces faits soient pris en compte pour apprécier l'aptitude professionnelle du stagiaire et n'imposait pas à l'autorité administrative de mettre en oeuvre une procédure disciplinaire avant de refuser la titularisation en fin de stage…
CAA Marseille N° 12MA02734 - 2014-05-15