RH - Jurisprudence

RH-JURIS/ Licenciement d'un agent contractuel pour carences professionnelles (CAA)

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 11/10/2014 )



Le licenciement de M. B...a été prononcé en raison de son " manque : de rigueur dans le travail / d'efficacité et d'initiatives pertinentes / de prise de recul préalablement aux initiatives et décisions prises, de fait inadéquates / de communication et de coordination avec vos collègues / et d'absence totale de concertation et de restitution spontanées auprès de votre hiérarchie. " ; contrairement à ce que soutient M.B..., 
Ces carences dans l'exercice de ses missions ont été constatées par sa hiérarchie avant l'engagement de la procédure de licenciement et ont fait l'objet de plusieurs observations qui lui ont été adressées soit oralement, soit au travers de mails ; le requérant n'apporte aucun élément de nature à remettre en cause l'exactitude matérielle des carences professionnelles ainsi relevées ; 
Si l'intéressé fait valoir qu'il n'a pas bénéficié de formation en management, il ressort des pièces du dossier qu'il n'en a jamais fait la demande ; dès lors, en décidant de le licencier pour insuffisance professionnelle, le président du syndicat intercommunal d'aménagement, qui ne s'est pas fondé sur des faits matériellement inexacts, n'a pas entaché d'erreur l'appréciation à laquelle il s'est livré de l'aptitude professionnelle de M.B... ; 
CAA LYON N° 13LY01118 - 2014-05-20

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