RH-JURIS/ Refus de titularisation et licenciement en fin de stage d'un agent stagiaire en congé de maladie

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 30/09/2014 )

Aucune disposition législative ou réglementaire ni aucun principe de droit n'interdit à l'administration de se prononcer sur le refus de titularisation et le licenciement en fin de stage d'un agent stagiaire en congé de maladie…
CAA de MARSEILLE N° 13MA03507 - 2014-05-06

Dans la même rubrique :

RH-JURIS/ Refus de titularisation et licenciement en fin de stage d'un agent stagiaire en congé de maladie

{{date}} {{title}}