Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 4 du décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris
JORF n°0100 du 28 avril 2017 - NOR: ARCB1708407A
JORF n°0100 du 28 avril 2017 - NOR: ARCB1708407A