>> Ce décret adapte d'une part les modalités d'exécution du contrat d'apprentissage pour les sportifs de haut niveau et, d'autre part, les modalités de temps de travail en entreprise au bénéfice des travailleurs handicapés.
Publics concernés : les travailleurs handicapés, les apprentis, les employeurs d'apprentis, les centres de formation d'apprentis, les sections d'apprentissage et les sportifs de haut niveau.
JORF n°0290 du 14 décembre 2016 - NOR: ETSD1625986D
Publics concernés : les travailleurs handicapés, les apprentis, les employeurs d'apprentis, les centres de formation d'apprentis, les sections d'apprentissage et les sportifs de haut niveau.
JORF n°0290 du 14 décembre 2016 - NOR: ETSD1625986D