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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Attachés territoriaux de conservation du patrimoine et bibliothécaires territoriaux - Mise en œuvre du protocole relatif aux PPCR

Rédigé par ID CiTé le 10/04/2017


Décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux


>> Ce décret instaure à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction publique, un cadencement unique d'avancement d'échelon. Un grade d'avancement est créé dans ces deux cadres d'emplois qui ne comprenaient qu'un grade unique. 

Publics concernés : fonctionnaires des cadres d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothécaires territoriaux. 
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 

JORF n°0084 du 8 avril 2017 - NOR: ARCB1700649D







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