Arrêté du 30 octobre 2017 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France est fixé, pour l'exercice 2018, ainsi qu'il suit :
- 0,23 € par habitant pour les communes ;
- 16,50 € par agent pour les établissements publics de ces communes.
JORF n°0262 du 9 novembre 2017 - NOR: CPAB1730359A
Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France est fixé, pour l'exercice 2018, ainsi qu'il suit :
- 0,23 € par habitant pour les communes ;
- 16,50 € par agent pour les établissements publics de ces communes.
JORF n°0262 du 9 novembre 2017 - NOR: CPAB1730359A