RH-Jorf - Conseillers territoriaux socio-éducatifs - Echelonnement indiciaire

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 17/05/2016 )

Décret n° 2016-605 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs

>> Ce décret fixe l'échelonnement indiciaire du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs en revalorisant la rémunération des agents concernés, au titre des années 2016 à 2018.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1er janvier 2016.

JORF n°0112 du 14 mai 2016 - NOR: RDFB1600823D

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