Arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire "Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet"
>> Le modèle S6200i du formulaire "Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet" est enregistré sous le numéro CERFA 14463*03. La notice est enregistrée sous le numéro CERFA 50261#04.
Ce formulaire peut être obtenu auprès des CPAM et des caisses générales de sécurité sociale. Il est également accessible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l'écran et/ou impression et sur www.net-entreprises.fr pour télé-déclaration.
L'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire "Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet" est abrogé.
JORF n°0247 du 21 octobre 2017 - NOR: SSAS1727645A
>> Le modèle S6200i du formulaire "Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet" est enregistré sous le numéro CERFA 14463*03. La notice est enregistrée sous le numéro CERFA 50261#04.
Ce formulaire peut être obtenu auprès des CPAM et des caisses générales de sécurité sociale. Il est également accessible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l'écran et/ou impression et sur www.net-entreprises.fr pour télé-déclaration.
L'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire "Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet" est abrogé.
JORF n°0247 du 21 octobre 2017 - NOR: SSAS1727645A