Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation sur le recours au contrat de travail intermittent
En application de l'article 87 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, est ouverte dans la branche des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 0454) la faculté de conclure un contrat de travail intermittent dans les conditions prévues audit article.
JORF n°0089 du 14 avril 2017 - NOR: ETST1710242A
En application de l'article 87 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, est ouverte dans la branche des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 0454) la faculté de conclure un contrat de travail intermittent dans les conditions prévues audit article.
JORF n°0089 du 14 avril 2017 - NOR: ETST1710242A