>> Ce présent décret modifie le cadencement d'avancement d'échelon de l'ensemble des cadres d'emplois de la filière médico-sociale de la catégorie B et introduit des modifications dans l'organisation des carrières.
Enfin il précise les dispositions transitoires, les modalités de reclassement des agents de chaque cadre d'emplois de la filière médico-sociale, en fonction des modifications apportées dans les grades.
Entrée en vigueur : les dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication. Les modifications relatives à l'organisation des carrières et les dispositions transitoires relatives au reclassement dans les nouvelles grilles entrent en vigueur au 1er janvier 2017.
JORF n°0112 du 14 mai 2016 - NOR: RDFB1600813D
Enfin il précise les dispositions transitoires, les modalités de reclassement des agents de chaque cadre d'emplois de la filière médico-sociale, en fonction des modifications apportées dans les grades.
Entrée en vigueur : les dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication. Les modifications relatives à l'organisation des carrières et les dispositions transitoires relatives au reclassement dans les nouvelles grilles entrent en vigueur au 1er janvier 2017.
JORF n°0112 du 14 mai 2016 - NOR: RDFB1600813D