Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
>> L'article 3 de l'arrêté du 25 août 2003 modifié, relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement, est remplacé par les dispositions suivantes : "Art. 3. - Les coefficients de modulation individuelle prévus à l'article 7 du décret du 25 août 2003 susvisé sont fixés dans le tableau joint à cet arrêté
JORF n°0097 du 26 avril 2018 - NOR: TREK1805407A
>> L'article 3 de l'arrêté du 25 août 2003 modifié, relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement, est remplacé par les dispositions suivantes : "Art. 3. - Les coefficients de modulation individuelle prévus à l'article 7 du décret du 25 août 2003 susvisé sont fixés dans le tableau joint à cet arrêté
JORF n°0097 du 26 avril 2018 - NOR: TREK1805407A