>> Ce décret prévoit le basculement automatique dans le premier grade des cadres d'emplois de catégorie C de la fonction publique territoriale des agents au dernier échelon des cadres d'emplois des agents et des ouvriers territoriaux de Mayotte. Le texte précise les modalités de reprise d'ancienneté lors de cette intégration et fixe au 31 décembre 2017 la mise en extinction des deux cadres d'emplois "passerelle".
JORF n°0278 du 30 novembre 2016 - NOR: ARCB1625143D
Décret n° 2016-1627 du 29 novembre 2016 modifiant le décret n° 2009-1165 du 30 septembre 2009 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte
>> Ce décret modifie l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et des ouvriers territoriaux de Mayotte.
JORF n°0278 du 30 novembre 2016 - NOR: ARCB1625144D
JORF n°0278 du 30 novembre 2016 - NOR: ARCB1625143D
Décret n° 2016-1627 du 29 novembre 2016 modifiant le décret n° 2009-1165 du 30 septembre 2009 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte
>> Ce décret modifie l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et des ouvriers territoriaux de Mayotte.
JORF n°0278 du 30 novembre 2016 - NOR: ARCB1625144D