>> La rubrique "situation d'évaluation certificative des unités capitalisables des UC3 et UC4" figurant à l'annexe III "épreuves certificatives des unités capitalisables" de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé, est notamment remplacée par les dispositions suivantes : "Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.
JORF n°0141 du 17 juin 2017 - NOR: SPOF1714039A
JORF n°0141 du 17 juin 2017 - NOR: SPOF1714039A