>> Ce texte procède à l'intégration, dans le décret relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, de certaines dispositions relatives au recrutement et à l'avancement de grade qui figuraient antérieurement dans chacun des décrets portant statuts particuliers des corps de fonctionnaires de catégorie C. Parallèlement, il adapte les statuts particuliers de chaque corps à la nouvelle organisation de la carrière des fonctionnaires de catégorie C et supprime au sein des décrets statutaires les dispositions qui figurent désormais dans le décret portant dispositions communes aux fonctionnaires de catégorie C. Le décret prévoit enfin des dispositions transitoires concernant les concours de recrutement en cours, les tableaux d'avancement et le mandat des représentants des personnels dans les commissions administratives paritaires.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.
JORF n°0183 du 7 août 2016 - NOR: RDFF1613296D
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.
JORF n°0183 du 7 août 2016 - NOR: RDFF1613296D