Décret n° 2018-154 du 1er mars 2018 relatif au répertoire de gestion des carrières unique
>> Ce répertoire de gestion des carrières unique (RGCU), géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse, est un outil inter-régimes ayant vocation à rassembler les données relatives à la carrière de chaque assuré social, utiles au calcul de sa pension.
Le décret a pour objet d'autoriser la création du traitement de données nécessaire à la mise en œuvre du RGCU.
Publics concernés : assurés sociaux ; organismes obligatoires de la sécurité sociale ; caisses assurant les congés payés ; Pôle emploi ; administrations de l'Etat.
JORF n°0052 du 3 mars 2018 - NOR: SSAS1705020D
>> Ce répertoire de gestion des carrières unique (RGCU), géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse, est un outil inter-régimes ayant vocation à rassembler les données relatives à la carrière de chaque assuré social, utiles au calcul de sa pension.
Le décret a pour objet d'autoriser la création du traitement de données nécessaire à la mise en œuvre du RGCU.
Publics concernés : assurés sociaux ; organismes obligatoires de la sécurité sociale ; caisses assurant les congés payés ; Pôle emploi ; administrations de l'Etat.
JORF n°0052 du 3 mars 2018 - NOR: SSAS1705020D