>> Le schéma vaccinal contre l'hépatite B est réalisé conformément au calendrier des vaccinations. L'immunisation contre l'hépatite B est vérifiée par un dosage sérologique réalisé selon les recommandations en vigueur.
Sont considérées comme répondant aux obligations légales de vaccination contre l'hépatite B les personnes qui sont :
- immunisées selon les conditions définies à l'annexe 1 du présent arrêté ;
- non répondeuses à la vaccination selon les conditions définies à l'annexe 2 du présent arrêté.
Lorsque la vaccination n'est pas requise selon les conditions définies au II-2 de l'annexe 1, la personne doit être considérée comme respectant les obligations légales de vaccination.
JORF n°0005 du 6 janvier 2017 - NOR: AFSP1636016A
Sont considérées comme répondant aux obligations légales de vaccination contre l'hépatite B les personnes qui sont :
- immunisées selon les conditions définies à l'annexe 1 du présent arrêté ;
- non répondeuses à la vaccination selon les conditions définies à l'annexe 2 du présent arrêté.
Lorsque la vaccination n'est pas requise selon les conditions définies au II-2 de l'annexe 1, la personne doit être considérée comme respectant les obligations légales de vaccination.
JORF n°0005 du 6 janvier 2017 - NOR: AFSP1636016A