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RH - Journal Officiel

RH-J.O. / Modalités de transfert du congé de maternité au père en cas de décès de la mère - 01/07/2015

RH-J.O. / Fonctionnaires de l'Etat en charge de la gestion des fonds européens - Conditions d'intégration dans la fonction publique territoriale, de détachement et de mise à disposition - 01/07/2015

RH-J.O. / Aménagement de la procédure applicable aux demandes de validation des services de non-titulaire dans le régime de la CNRACL - 01/07/2015

RH-J.O. / CNIL - Traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à géolocaliser les véhicules utilisés par les employés - 17/06/2015

RH-J.O. / FPE - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel: aménagement du calendrier d'adhésion. - 15/06/2015

RH-J.O. / Fonctionnaires en détachement à l'étranger - Modalités de remboursement des cotisations versées au régime spécial de retraite français - 10/06/2015

RH-J.O. / Commune de Paris - Modifications de dispositions statutaires relatives aux fonctions d'animation en centres de vacances et en centres de loisirs - 08/06/2015

RH-J.O. / CNFPT - Modalités d'acquisition des munitions nécessaires à l'accomplissement des formations à l'armement des agents de police municipale - 04/06/2015

RH-J.O. / CNFPT - modalités d'organisation des élections des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux - 03/06/2015

RH-J.O. / Transferts au CNFPT et CDG des élections pour leurs organes délibérants - 29/05/2015

RH-J.O. / Don de jours de congé ou d'ARTT à un parent d'un enfant gravement malade - 29/05/2015

RH-CONSEIL DES MINISTRES / Transfert de l’organisation matérielle des élections au conseil d’administration et aux conseils d’orientation placés auprès des délégués régionaux ou interdépartementaux du CNFPT et aux conseils d’administration des CdG - 28/05/2015

RH-J.O. / Pour information… FPE - Mise en œuvre du suivi médical postprofessionnel pour les agents exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction - 26/05/2015

RH-J.O. / Administrateurs territoriaux - Nombre de postes ouverts aux concours externe, interne et troisième concours (session 2015) - 21/05/2015

RH-J.O. / CSFPT - Membres nommés au titre des représentants de la fédération CGT des services publics - 18/05/2015

RH-J.O. / IRCANTEC - Prorogation du mandat des administrateurs - 11/05/2015

RH-J.O. / CSFPT/CNFPT - Modalités d'organisation des élections des représentants des départements - 11/05/2015

RH-J.O. / Organisation du comité médical pour les agents de la fonction publique territoriale dont les collectivités sont affiliées à un centre interdépartemental de gestion - 06/05/2015

RH-J.O. /Abrogation de l'indemnité exceptionnelle et remplacement par une indemnité dégressive dans le temps - 05/05/2015

RH-J.O. / Pour information…Contrat de sécurisation professionnelle - Agrément de la convention du 26 janvier 2015 - 23/04/2015

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