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RH-J.O. / Conditions de maintien de l'indice de rémunération du grade dans un emploi fonctionnel ; actualisation des textes relatifs aux emplois fonctionnels des métropoles.
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16/07/2015
RH-J.O. / Ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat - Rémunération à l'issue d'un détachement sur un emploi fonctionnel
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15/07/2015
RH-J.O. / FPE / Administrateurs - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
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01/07/2015
RH-J.O. / Modalités de transfert du congé de maternité au père en cas de décès de la mère
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01/07/2015
RH-J.O. / Fonctionnaires de l'Etat en charge de la gestion des fonds européens - Conditions d'intégration dans la fonction publique territoriale, de détachement et de mise à disposition
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01/07/2015
RH-J.O. / Aménagement de la procédure applicable aux demandes de validation des services de non-titulaire dans le régime de la CNRACL
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01/07/2015
RH-J.O. / CNIL - Traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à géolocaliser les véhicules utilisés par les employés
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17/06/2015
RH-J.O. / FPE - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel: aménagement du calendrier d'adhésion.
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15/06/2015
RH-J.O. / Fonctionnaires en détachement à l'étranger - Modalités de remboursement des cotisations versées au régime spécial de retraite français
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10/06/2015
RH-J.O. / Commune de Paris - Modifications de dispositions statutaires relatives aux fonctions d'animation en centres de vacances et en centres de loisirs
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08/06/2015
RH-J.O. / CNFPT - Modalités d'acquisition des munitions nécessaires à l'accomplissement des formations à l'armement des agents de police municipale
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04/06/2015
RH-J.O. / CNFPT - modalités d'organisation des élections des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux
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03/06/2015
RH-J.O. / Transferts au CNFPT et CDG des élections pour leurs organes délibérants
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29/05/2015
RH-J.O. / Don de jours de congé ou d'ARTT à un parent d'un enfant gravement malade
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29/05/2015
RH-CONSEIL DES MINISTRES / Transfert de l’organisation matérielle des élections au conseil d’administration et aux conseils d’orientation placés auprès des délégués régionaux ou interdépartementaux du CNFPT et aux conseils d’administration des CdG
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28/05/2015
RH-J.O. / Pour information… FPE - Mise en œuvre du suivi médical postprofessionnel pour les agents exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
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26/05/2015
RH-J.O. / Administrateurs territoriaux - Nombre de postes ouverts aux concours externe, interne et troisième concours (session 2015)
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21/05/2015
RH-J.O. / CSFPT - Membres nommés au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
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18/05/2015
RH-J.O. / IRCANTEC - Prorogation du mandat des administrateurs
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11/05/2015
RH-J.O. / CSFPT/CNFPT - Modalités d'organisation des élections des représentants des départements
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08/07/2025
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