ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Journal Officiel

RH-J.O. / IRCANTEC - Prorogation du mandat des administrateurs - 11/05/2015

RH-J.O. / CSFPT/CNFPT - Modalités d'organisation des élections des représentants des départements - 11/05/2015

RH-J.O. / Organisation du comité médical pour les agents de la fonction publique territoriale dont les collectivités sont affiliées à un centre interdépartemental de gestion - 06/05/2015

RH-J.O. /Abrogation de l'indemnité exceptionnelle et remplacement par une indemnité dégressive dans le temps - 05/05/2015

RH-J.O. / Pour information…Contrat de sécurisation professionnelle - Agrément de la convention du 26 janvier 2015 - 23/04/2015

RH-J.O. / Travail en hauteur - Evolution de la réglementation relative aux jeunes travailleurs - 20/04/2015

RH-J.O. / Simplification de la réglementation relative aux jeunes travailleurs en matière de travaux interdits - 20/04/2015

RH-J.O. /Pour information…Modalités de calcul du versement de cotisations pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures ou d'activité. - 26/03/2015

RH-J.O. / Conseil commun de la fonction publique - Membres nommés pour l'assemblée plénière et les différentes formations spécialisées - 24/03/2015

RH-J.O. / Proportion minimale de chaque sexe dans la constitution des jurys - Dérogations pour le recrutement ou la promotion dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale. - 23/03/2015

RH-J.O. / Formulaire "Déclaration sur l'honneur de cessation d'activité pour percevoir la retraite" - 17/03/2015

RH-J.O. / Pour information…Abrogation de dispositions obsolètes relatives au calcul du capital décès - 26/02/2015

RH-J.O. / Conseil supérieur de la fonction publique territoriale - Représentants des communes et des organisations syndicales - 17/02/2015

RH-J.O. /Agents de la fonction publique territoriale mis à disposition - Répartition entre les organisations syndicales - 17/02/2015

RH-J.O. / Garantie individuelle du pouvoir d'achat - Valeurs annuelles du point à prendre en compte - 14/02/2015

RH-J.O. / Médecine de prévention et fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - 14/02/2015

RH-J.O. / Assistants et conseillers de prévention ainsi que ACFI - Formation obligatoire dans le domaine de la santé et de la sécurité - 09/02/2015

RH-J.O. /Pour information…Réforme du cadre d'investissement du régime de retraite additionnelle de la fonction publique. - 05/02/2015

RH-J.O. / e-chèques-vacances - -Modalités de destruction - 05/02/2015

RH-J.O. /Temps partiel - Application des règles et précisions sur le minimum fixé à 24 heures par semaine - 05/02/2015

1 ... « 50 51 52 53 54 55 56 » ... 57
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus

RH - Actu // Trois conseils pour limiter le stress au travail

27/06/2025

RH - JORF // Arrêts de travail non dématérialisés - Formalisation et délais de transmission à compter du 1er juillet 2025 Décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la transmission des avis d'arrêt de travail

30/06/2025

RH - Jurisprudence // Le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que des sanctions plus sévères soient prises à l’encontre de certains fonctionnaires

24/06/2025

RH - Circulaire // Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques

27/06/2025

RH - RM // Augmentation du taux de cotisation patronale des employeurs territoriaux - Le point en juin 2025

27/06/2025

RH - Jurisprudence // Incompatibilité d'un projet d'activité privée lucrative d'un fonctionnaire avec ses fonctions précédentes - Appréciation sur le risque de prise illégale d'intérêts

27/06/2025

RH - Circulaire // Quels changements pour la procédure de saisie sur salaire ?

26/06/2025

RH - Doc // Bien préparer ma retraite

24/06/2025

RH - Jurisprudence // Refus de versement du SFT : précisions sur les conditions d’éligibilité des contractuels

30/06/2025

RH - Doc // Le travail de nuit

27/06/2025

RH - Jurisprudence // Absence d’accident de service : le retour désapprobateur d’un projet de courrier, barré d’un simple trait de stylo, ne constitue pas un événement soudain et violent

30/06/2025

RH - Doc // Les agents de la Fonction publique fiers d’être utiles mais pessimistes pour l’avenir

24/06/2025

RH - Jurisprudence // Révocation d’un fonctionnaire pour des tweets racistes, antisémites ou xénophobes dont certains étaient antérieurs à son intégration dans la fonction publique,

26/06/2025

RH - RM // Versement de l'IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique

30/06/2025

RH - Jurisprudence // Une sanction disciplinaire capillotractée : insuffisance de motivation et disproportion manifeste

25/06/2025

RH - Doc // Le travail le dimanche

27/06/2025

RH - Actu // Titres-restaurant : cap sur une réforme ambitieuse et équilibrée (communiqué ministériel)

30/06/2025

RH - Actu // Municipales : cadres dirigeants, anticipez la suite

24/06/2025

RH - Actu // Arrêts maladie : l’Assurance maladie propose de limiter la durée maximale qui peut être prescrite

26/06/2025

RH - Actu // Emplois, salaires : le gouvernement serre la vis sur les fonctionnaires

25/06/2025