ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Journal Officiel
RH - JORF // Les arrêts de travail prescrits lors d'une téléconsultation ne pourront plus dépasser trois jours, sauf exceptions (LFSS 2024)

RH - JORF // Les arrêts de travail prescrits lors d'une téléconsultation ne pourront plus dépasser trois jours, sauf exceptions (LFSS 2024) - 27/12/2023

RH - JORF // Prolongation en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

RH - JORF // Prolongation en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables - 27/12/2023

RH - JORF // FPE - Prime de fidélisation territoriale (Augmentation du montant, modification de la liste des services éligibles…)

RH - JORF // FPE - Prime de fidélisation territoriale (Augmentation du montant, modification de la liste des services éligibles…) - 27/12/2023

RH - JORF // Montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés

RH - JORF // Montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés - 26/12/2023

RH - JORF // Agents chargés de la surveillance de la voie publique - Extension du champ des enquêtes administratives

RH - JORF // Agents chargés de la surveillance de la voie publique - Extension du champ des enquêtes administratives - 26/12/2023

RH - JORF // Revalorisation annuelle du calcul de la portion saisissable et cessible des rémunérations.

RH - JORF // Revalorisation annuelle du calcul de la portion saisissable et cessible des rémunérations. - 22/12/2023

RH - JORF // Prolongation des dispositions règlementaires relatives aux règles d'indemnisation et de contribution du régime d'assurance chômage.

RH - JORF // Prolongation des dispositions règlementaires relatives aux règles d'indemnisation et de contribution du régime d'assurance chômage. - 22/12/2023

RH - JORF // Fixation des montants applicables au 1er janvier 2024 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti.

RH - JORF // Fixation des montants applicables au 1er janvier 2024 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti. - 21/12/2023

RH - JORF // Travaux temporaires en hauteur - Diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition

RH - JORF // Travaux temporaires en hauteur - Diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition - 21/12/2023

RH - JORF // Elèves conservateurs territoriaux du patrimoine et élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques - Création d'une indemnité de maintien de rémunération

RH - JORF // Elèves conservateurs territoriaux du patrimoine et élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques - Création d'une indemnité de maintien de rémunération - 19/12/2023

RH - JORF // Agents exerçant leurs fonctions dans certaines communes de l'Ain et de la Haute-Savoie - Création d'une indemnité de résidence spécifique

RH - JORF // Agents exerçant leurs fonctions dans certaines communes de l'Ain et de la Haute-Savoie - Création d'une indemnité de résidence spécifique - 13/12/2023

RH - JORF // Personnes effectuant un travail non rémunéré proposé dans le cadre d'une transaction municipale (réparation de préjudice)- Bénéfice du régime de protection sociale

RH - JORF // Personnes effectuant un travail non rémunéré proposé dans le cadre d'une transaction municipale (réparation de préjudice)- Bénéfice du régime de protection sociale - 11/12/2023

RH - JORF // FPE - Mesure et réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes / Modalités de calcul des indicateurs

RH - JORF // FPE - Mesure et réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes / Modalités de calcul des indicateurs - 06/12/2023

RH - JORF // Stages pour les élèves de seconde : les collectivités pourront accueillir des stagiaires

RH - JORF // Stages pour les élèves de seconde : les collectivités pourront accueillir des stagiaires - 01/12/2023

RH - JORF // Colonels de sapeurs-pompiers professionnels - Ouverture du concours interne (session 2024)

RH - JORF // Colonels de sapeurs-pompiers professionnels - Ouverture du concours interne (session 2024) - 30/11/2023

RH - JORF // Tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public - Organisation, écoles, corps et cadres d’emploi concernés)

RH - JORF // Tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public - Organisation, écoles, corps et cadres d’emploi concernés) - 29/11/2023

RH - JORF // Compte épargne-temps (CET) - Modifications des montants des jours indemnisés à compter du 1er janvier 2024.

RH - JORF // Compte épargne-temps (CET) - Modifications des montants des jours indemnisés à compter du 1er janvier 2024. - 29/11/2023

RH - JORF // Revalorisation de la carrière de certains cadres d'emplois de la police municipale et corps de la police municipale de Paris

RH - JORF // Revalorisation de la carrière de certains cadres d'emplois de la police municipale et corps de la police municipale de Paris - 23/11/2023

RH - JORF // Revalorisation de la grille indiciaire du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des directeurs de police municipale

RH - JORF // Revalorisation de la grille indiciaire du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des directeurs de police municipale - 23/11/2023

RH - JORF // Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel associé au service dénommé « jecliqueoupas »

RH - JORF // Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel associé au service dénommé « jecliqueoupas » - 21/11/2023

1 ... « 4 5 6 7 8 9 10 » ... 56
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

30/04/2025

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

29/04/2025

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

30/04/2025

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

30/04/2025

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur

30/04/2025

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

30/04/2025

RH - Circulaire // Concours d'ATSEM : prolongation de la période d'inscription

30/04/2025

RH - JORF // Autorisation de conduite de certains équipements et habilitation électrique, subordonnées à une attestation du médecin du travail

29/04/2025

RH - Doc // Renforcer l'emploi des 50+

30/04/2025

RH - ACTU // PMA, adoption : combattre les discriminations au travail - Rajout de dispositions concernant la fonction publique

29/04/2025

RH - Actu // MOOC : les Fondamentaux de la prévention des risques au travail

29/04/2025

RH - Actu // Journée d’étude "Culture et handicap : pour des postes à responsabilité inclusifs et accessibles"

29/04/2025

RH - RM / Outre-mer / Territoires isolés - Il n'existe pas de cas d'exception au régime de la carence au titre des congés de maladie directement en lien avec une situation d'évacuation sanitaire

29/04/2025

RH - Jurisprudence // Harcèlement sexuel - Responsabilité pour faute de la collectivité pour manquement à son obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des agents

24/04/2025

RH - Doc // Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025

24/04/2025

RH - Jurisprudence // Manquement aux exigences de dignité et d’exemplarité d’un administrateur hors classe dans l’exercice de ses fonctions

28/04/2025

RH - Circulaire // Le régime indemnitaire d'un fonctionnaire momentanément privé d'emploi en mission est fixé à 600 € par mois (convention en annexe)

28/04/2025

RH - Jurisprudence // Pas de protection fonctionnelle pour le directeur de cabinet d’un ex-président du conseil général

28/04/2025

RH - Jurisprudence // Des indemnités de sujétions particulières peuvent être versées aux fonctionnaires sans que les contractuels exerçant les mêmes fonctions n’en bénéficient

25/04/2025

RH - Jurisprudence // Légalité du recours à 39 CDD pour un agent employé durant 27 années: les contrats en cause n'étaient ni successifs, ni continus, et étaient séparés par une période non travaillée

24/04/2025