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RH - Journal Officiel
RH - JORF // ATMP - Modification des majorations affectant le taux brut de la cotisation à compter du 1er janvier 2024

RH - JORF // ATMP - Modification des majorations affectant le taux brut de la cotisation à compter du 1er janvier 2024 - 07/11/2023

RH - JORF // Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire FPT - Conditions et modalités de versement

RH - JORF // Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire FPT - Conditions et modalités de versement - 06/11/2023

RH - JORF // Modification de la prime de fidélisation territoriale ouverte à certains agents exerçant leurs fonctions au sein du département de la Seine-Saint-Denis.

RH - JORF // Modification de la prime de fidélisation territoriale ouverte à certains agents exerçant leurs fonctions au sein du département de la Seine-Saint-Denis. - 06/11/2023

RH - JORF // Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire FPT - Conditions et modalités de versement

RH - JORF // Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire FPT - Conditions et modalités de versement - 02/11/2023

RH - JORF // FPE / Syndicats - Modification de la liste des instances de concertation dont les réunions peuvent justifier des autorisations d'absence

RH - JORF // FPE / Syndicats - Modification de la liste des instances de concertation dont les réunions peuvent justifier des autorisations d'absence - 18/10/2023

RH - JORF // Détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.

RH - JORF // Détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. - 16/10/2023

RH - JORF // Atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique ou aux personnes chargées d'une mission de service public - Création d'un traitement de données à caractère personnel (SISPoPP)

RH - JORF // Atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique ou aux personnes chargées d'une mission de service public - Création d'un traitement de données à caractère personnel (SISPoPP) - 12/10/2023

RH - JORF // JORF - Modification des dispositions transitoires relatives à l'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B et des modalités de reprise des services lors de la nomination dans un cadre d'emplois

RH - JORF // JORF - Modification des dispositions transitoires relatives à l'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B et des modalités de reprise des services lors de la nomination dans un cadre d'emplois - 09/10/2023

RH - JORF // FPE - Déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat - Taux des indemnités de mission

RH - JORF // FPE - Déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat - Taux des indemnités de mission - 21/09/2023

RH - JORF // Modalités de prise du congé d'adoption et du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption

RH - JORF // Modalités de prise du congé d'adoption et du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption - 14/09/2023

RH - JORF // IRCANTEC - Modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales

RH - JORF // IRCANTEC - Modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales - 13/09/2023

RH - JORF // Modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.

RH - JORF // Modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. - 07/09/2023

RH - JORF // Prépas Talents - Modification des modalités de candidature

RH - JORF // Prépas Talents - Modification des modalités de candidature - 04/09/2023

RH - JORF // Pour information - Télésurveillance pour les examens en ligne - La CNIL rappelle les obligations qui découlent du RGPD et incite au respect de bonnes pratiques.

RH - JORF // Pour information - Télésurveillance pour les examens en ligne - La CNIL rappelle les obligations qui découlent du RGPD et incite au respect de bonnes pratiques. - 04/09/2023

RH - JORF // Agents publics - Mise en œuvre de l'obligation d'information sur les conditions d'exercice de leurs fonctions

RH - JORF // Agents publics - Mise en œuvre de l'obligation d'information sur les conditions d'exercice de leurs fonctions - 31/08/2023

RH - JORF // Congé de présence parentale et congé de proche aidant - Assouplissement des modalités Doublement de la période, élargissement du champ du bénéfice…)

RH - JORF // Congé de présence parentale et congé de proche aidant - Assouplissement des modalités Doublement de la période, élargissement du champ du bénéfice…) - 28/08/2023

RH - JORF // Transport collectif des agents (entre leur domicile et leur travail) - La prise en charge des titres va être relevé pour atteindre 75% contre 50% à l'heure actuelle.

RH - JORF // Transport collectif des agents (entre leur domicile et leur travail) - La prise en charge des titres va être relevé pour atteindre 75% contre 50% à l'heure actuelle. - 23/08/2023

RH - JORF // Majoration du montant de retraite - Surcote, stages d'insertion dans l'emploi pour la durée validée et indemnités journalières maternité antérieures à 2012 dans le calcul du salaire annuel moyen

RH - JORF // Majoration du montant de retraite - Surcote, stages d'insertion dans l'emploi pour la durée validée et indemnités journalières maternité antérieures à 2012 dans le calcul du salaire annuel moyen - 22/08/2023

RH - JORF // Versements pour la retraite - Mises en cohérence de dispositions relatives aux aides personnelles au logement ; Rachat à titre préférentiel des études et des stages.

RH - JORF // Versements pour la retraite - Mises en cohérence de dispositions relatives aux aides personnelles au logement ; Rachat à titre préférentiel des études et des stages. - 22/08/2023

RH - JORF // Pour information - Modalités d'intéressement des auteurs lorsqu'ils ont participé directement à la création d'un logiciel exploité par la personne morale de droit public qui les accueille

RH - JORF // Pour information - Modalités d'intéressement des auteurs lorsqu'ils ont participé directement à la création d'un logiciel exploité par la personne morale de droit public qui les accueille - 22/08/2023

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