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RH - Journal Officiel
RH - JORF // Modalités de transmission aux employeurs des informations relatives à la détermination de la modulation de leur taux de contribution à l'assurance chômage.

RH - JORF // Modalités de transmission aux employeurs des informations relatives à la détermination de la modulation de leur taux de contribution à l'assurance chômage. - 21/07/2023

RH - JORF // Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique - Publication de la loi

RH - JORF // Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique - Publication de la loi - 20/07/2023

RH - JORF // Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité - Publication de la loi

RH - JORF // Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité - Publication de la loi - 20/07/2023

RH - JORF // Accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (IJ sans délai de carence pendant l’arrêt maladie…) - Publication de la loi

RH - JORF // Accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (IJ sans délai de carence pendant l’arrêt maladie…) - Publication de la loi - 10/07/2023

RH - JORF // Majoration de la rémunération des fonctionnaires

RH - JORF // Majoration de la rémunération des fonctionnaires - 29/06/2023

RH - JORF // FPE - Transfert aux départements et métropoles ou mise à disposition aux régions des voies non concédées du domaine public routier national - Accompagnement des agents

RH - JORF // FPE - Transfert aux départements et métropoles ou mise à disposition aux régions des voies non concédées du domaine public routier national - Accompagnement des agents - 26/06/2023

RH - JORF // Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) - Composition du comité national

RH - JORF // Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) - Composition du comité national - 15/06/2023

RH - JORF // FPE - Dispositions relatives à l'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B et aux modalités de reprise de services lors de la nomination dans un corps de catégorie C

RH - JORF // FPE - Dispositions relatives à l'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B et aux modalités de reprise de services lors de la nomination dans un corps de catégorie C - 08/06/2023

RH - JORF // Réforme des retraites : Publication des deux premiers décrets (mesures d’âge…)

RH - JORF // Réforme des retraites : Publication des deux premiers décrets (mesures d’âge…) - 06/06/2023

RH - JORF // Concours d'accès aux IRA (formation du 1er septembre 2023 au 29 février 2024) - Modalités et calendrier de nomination des lauréats de la session de printemps 2023

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RH - JORF // Concours d'entrée à l'Institut national du service public - Nombre de places offertes en 2023 / Membres des jurys

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RH - JORF // Application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur - Publication d’une directive européenne

RH - JORF // Application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur - Publication d’une directive européenne - 24/05/2023

RH - JORF // Suspension de l'obligation vaccinale contre la covid-19.

RH - JORF // Suspension de l'obligation vaccinale contre la covid-19. - 15/05/2023

RH - JORF // Pour information - Accidents de travail et les maladies professionnelles - Contrôles et lutte contre la fraude

RH - JORF // Pour information - Accidents de travail et les maladies professionnelles - Contrôles et lutte contre la fraude - 28/04/2023

RH - JORF // Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

RH - JORF // Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique. - 27/04/2023

RH - JORF // Conditions de suppression, jusqu'au 30 juin 2024, de l'eau chaude sanitaire des lavabos dans les bâtiments à usage professionnel pour répondre à des objectifs de sobriété énergétique

RH - JORF // Conditions de suppression, jusqu'au 30 juin 2024, de l'eau chaude sanitaire des lavabos dans les bâtiments à usage professionnel pour répondre à des objectifs de sobriété énergétique - 27/04/2023

RH - JORF // LOI de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Loi portant réforme des retraites

RH - JORF // LOI de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Loi portant réforme des retraites - 17/04/2023

RH - JORF // Agents publics exerçant en outre-mer - Mise en œuvre de la formation de sensibilisation aux risques naturels ainsi qu'à leur prévention.

RH - JORF // Agents publics exerçant en outre-mer - Mise en œuvre de la formation de sensibilisation aux risques naturels ainsi qu'à leur prévention. - 17/04/2023

RH - JORF // (Pour information) Procédure de contrôle des organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales

RH - JORF // (Pour information) Procédure de contrôle des organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales - 13/04/2023

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