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RH - JORF // Pour information - Modalités d'intéressement des auteurs lorsqu'ils ont participé directement à la création d'un logiciel exploité par la personne morale de droit public qui les accueille
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22/08/2023
RH - JORF // GIPA - Prolongation pour l'année 2023
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21/08/2023
RH - JORF // Liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales - Modifications
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21/08/2023
RH - JORF // Formation et accompagnement personnalisé des agents publics
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21/08/2023
RH - JORF // Réduction de la durée d'affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l'assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption.
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21/08/2023
RH - JORF // Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
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21/08/2023
RH - JORF // Création d'un nouveau motif de don de jour au bénéfice des agents sapeurs-pompiers volontaires
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21/08/2023
RH - JORF // Cumul emploi-retraite et retraite progressive - Dispositions d'application de l'article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 (2 décrets)
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11/08/2023
RH - JORF // Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle et compte professionnel de prévention
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11/08/2023
RH - JORF // Modalités de mise en œuvre du système d'information du CPF et d'alimentation du passeport d'orientation, de formation et de compétences et du passeport de prévention
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03/08/2023
RH - JORF // FPE / FPH / Militaires - Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire dont le montant est compris entre 300 € et 800 € - Conditions et modalités de versement
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01/08/2023
RH - JORF // Modalités de transmission aux employeurs des informations relatives à la détermination de la modulation de leur taux de contribution à l'assurance chômage.
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21/07/2023
RH - JORF // Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique - Publication de la loi
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20/07/2023
RH - JORF // Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité - Publication de la loi
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20/07/2023
RH - JORF // Accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (IJ sans délai de carence pendant l’arrêt maladie…) - Publication de la loi
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10/07/2023
RH - JORF // Majoration de la rémunération des fonctionnaires
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29/06/2023
RH - JORF // FPE - Transfert aux départements et métropoles ou mise à disposition aux régions des voies non concédées du domaine public routier national - Accompagnement des agents
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26/06/2023
RH - JORF // Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) - Composition du comité national
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15/06/2023
RH - JORF // FPE - Dispositions relatives à l'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B et aux modalités de reprise de services lors de la nomination dans un corps de catégorie C
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08/06/2023
RH - JORF // Réforme des retraites : Publication des deux premiers décrets (mesures d’âge…)
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