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RH - Journal Officiel
RH - JORF // Renforcement de la répression de l'outrage sexiste et sexuel

RH - JORF // Renforcement de la répression de l'outrage sexiste et sexuel - 31/03/2023

RH - JORF // Liste des pathologies permettant l'octroi d'un congé de deux jours minimum pour les salariés lors de l'annonce de la survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez un en

RH - JORF // Liste des pathologies permettant l'octroi d'un congé de deux jours minimum pour les salariés lors de l'annonce de la survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez un en - 29/03/2023

RH - JORF // INSP - Modalités d'organisation, nature, durée, coefficients et programme des épreuves des concours d'entrée et modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours

RH - JORF // INSP - Modalités d'organisation, nature, durée, coefficients et programme des épreuves des concours d'entrée et modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours - 22/03/2023

RH - JORF // Personnes exposées à des risques particuliers en raison de leur fonctions

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RH - JORF // Remboursement des mises à disposition non prononcées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022

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RH - JORF // Martinique et Guadeloupe - Modalités dérogatoires de calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle pour les personnels soignants non vaccinés quittant la fonction publique

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RH - JORF // Evaluation des avantages en nature résultant de la mise à disposition par l'employeur d'une borne de recharge électrique, en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale

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RH - JORF // Frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale - Remboursements des salariés au titre des dépenses supplémentaires de nourriture

RH - JORF // Frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale - Remboursements des salariés au titre des dépenses supplémentaires de nourriture - 03/01/2023

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