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RH - Journal Officiel
RH - JORF // Modalités de reconnaissance et de prise en charge des personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19.

RH - JORF // Modalités de reconnaissance et de prise en charge des personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19. - 28/10/2022

RH - JORF // Personnels des GIP - Fixation du régime de droit public (conditions de recrutement et d'emploi, modalités du dialogue social et conditions de travail)

RH - JORF // Personnels des GIP - Fixation du régime de droit public (conditions de recrutement et d'emploi, modalités du dialogue social et conditions de travail) - 26/10/2022

RH - JORF // Protection sociale complémentaire des agents des CT - Habilitation d’une société à labelliser les contrats et règlements / Rappel de la liste des contrats et règlements labellisés mise à jour du 12 juillet 2022

RH - JORF // Protection sociale complémentaire des agents des CT - Habilitation d’une société à labelliser les contrats et règlements / Rappel de la liste des contrats et règlements labellisés mise à jour du 12 juillet 2022 - 24/10/2022

RH - JORF // Modification des conditions d'intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.

RH - JORF // Modification des conditions d'intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale. - 19/10/2022

RH - JORF // Formations à l'emploi d’artifices de divertissement - Enquête administrative préalable

RH - JORF // Formations à l'emploi d’artifices de divertissement - Enquête administrative préalable - 18/10/2022

RH - JORF // FPE - Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts - Modalités de versement de l'indemnité spécifique de service

RH - JORF // FPE - Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts - Modalités de versement de l'indemnité spécifique de service - 18/10/2022

RH - JORF // Indemnités journalières maladie et maternité - Modalités de calcul

RH - JORF // Indemnités journalières maladie et maternité - Modalités de calcul - 17/10/2022

RH - JORF // Concours et examens professionnels - Attaché - Ingénieur

RH - JORF // Concours et examens professionnels - Attaché - Ingénieur - 14/10/2022

RH - JORF // Révision de la réglementation encadrant l'activité d'utilisateur professionnel, de distributeur et d'acquéreur de certains types de produits biocides. (CONSULTATION PUBLIQUE)

RH - JORF // Révision de la réglementation encadrant l'activité d'utilisateur professionnel, de distributeur et d'acquéreur de certains types de produits biocides. (CONSULTATION PUBLIQUE) - 05/10/2022

RH - JORF // Lanceurs d'alerte - Procédures de recueil et de traitement des signalements

RH - JORF // Lanceurs d'alerte - Procédures de recueil et de traitement des signalements - 04/10/2022

RH - JORF // Titres-restaurant : le montant maximal journalier d'utilisation passe à vingt-cinq euros à compter du 1er octobre 2022.

RH - JORF // Titres-restaurant : le montant maximal journalier d'utilisation passe à vingt-cinq euros à compter du 1er octobre 2022. - 30/09/2022

RH - JORF // Exclusion de la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire des assiettes de cotisations sociales

RH - JORF // Exclusion de la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire des assiettes de cotisations sociales - 22/09/2022

RH - Concours // Attaché territorial principal / Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques

RH - Concours // Attaché territorial principal / Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques - 09/09/2022

RH - JORF // Liste des élèves des IRA aptes à poursuivre leur deuxième période probatoire de formation et prononçant leur lieu de pré-affectation (promotion printemps 2022)

RH - JORF // Liste des élèves des IRA aptes à poursuivre leur deuxième période probatoire de formation et prononçant leur lieu de pré-affectation (promotion printemps 2022) - 08/09/2022

RH - JORF // Agents de catégorie B de la FPT - Revalorisation de la carrière et de la rémunération (grille indiciaire…)

RH - JORF // Agents de catégorie B de la FPT - Revalorisation de la carrière et de la rémunération (grille indiciaire…) - 01/09/2022

RH - JORF // Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

RH - JORF // Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage - 01/09/2022

RH - JORF // Périodicité des visites médicales obligatoires prévues au code de la route

RH - JORF // Périodicité des visites médicales obligatoires prévues au code de la route - 26/08/2022

RH - JORF // Pour information - Traitement des données de santé nécessaires à l'accompagnement adapté des demandeurs d'emploi en situation de handicap - Création d'un traitement de données à caractère personnel

RH - JORF // Pour information - Traitement des données de santé nécessaires à l'accompagnement adapté des demandeurs d'emploi en situation de handicap - Création d'un traitement de données à caractère personnel - 26/08/2022

RH - JORF // Agents contractuels - Harmonisation des droits sur ceux des agents titulaires (temps de travail et de congés)

RH - JORF // Agents contractuels - Harmonisation des droits sur ceux des agents titulaires (temps de travail et de congés) - 16/08/2022

RH - JORF // GIPA - Prolongation de l'indemnité pour l'année 2022 et éléments à prendre en compte pour le calcul

RH - JORF // GIPA - Prolongation de l'indemnité pour l'année 2022 et éléments à prendre en compte pour le calcul - 02/08/2022

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