ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Flashs quotidiens
ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Actualités du jour
Veille juridique
Veille juridique
Journal Officiel
Circulaires
Parlement
Jurisprudence
Réponses ministérielles
Rubriques
Rubriques
Organisation et gestion communale
Organisation et gestion communale
Commune - Assemblée locale - Elus
Coopération intercommunale
Démocratie locale
Services publics
Etat civil - Recensement - Elections
Funéraire - Cimetière et concessions
Finances - Fiscalité
Marchés publics - DSP - Achats
Affaires juridiques - Assurances
TIC - Réseaux - Téléphonie
Communication
Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement
Aménagement - Développement durable
Economie - Emploi - Formation
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Enfance - Jeunesse - Education
Culture - Loisirs - Tourisme - Sports
Sécurité locale - Secours
Régions - Départements - Outre-Mer
Gouvernement - Parlement
Europe - International
Infos RH
Infos RH
RH - Journal Officiel
RH - Circulaires
RH - Jurisprudence
RH - Rép. Ministérielles
RH - Documentation
RH - Actualités
ID CiTé ?
Accueil
>
Infos RH
>
RH - Journal Officiel
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Journal Officiel
RH - JORF // Fonctionnaires reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions - Mise en œuvre du reclassement, adaptations du dispositif et de la période de préparation au reclassement
-
25/04/2022
RH - JORF // Obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques - Modification du décret du 28 décembre 2018
-
22/04/2022
RH - JORF // FPE - Compétences et fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
-
22/04/2022
RH - JORF // Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
-
21/04/2022
RH - JORF // Garanties minimales des contrats prévoyance et santé / Fixation du montant de référence pour le calcul de la participation minimale obligatoire des employeurs territoriaux
-
21/04/2022
RH - JORF // Salaire minimum de croissance national et minimum garanti - Fixation des montants applicables au 1er mai 2022 (salariés de droit privé)
-
20/04/2022
RH - JORF // Reconnaissance en maladies professionnelles de pathologies liées à l'exposition aux pesticides
-
20/04/2022
RH - JORF // Indemnité de maintien de rémunération versée aux élèves des IRA - Modification des modalités d'attribution
-
19/04/2022
RH - JORF // Conservateurs territoriaux du patrimoine - Réforme du cadre d'emplois / Echelonnement indiciaire
-
19/04/2022
RH - JORF // Modification des dispositions relatives à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale
-
15/04/2022
RH - Concours // Adaptation temporaire des épreuves d'admission de certains concours et examens professionnels / Actualisation des intitulés de certains grades
-
13/04/2022
RH - JORF // Employeurs contrôlés par l’URSSAF et les caisses générales de sécurité sociale - Mise à jour de la charte du cotisant contrôlé
-
13/04/2022
RH - JORF // Aide temporaire aux employeurs organisateurs de spectacles vivants entrant dans le champ d'application du Guso (collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants…)
-
11/04/2022
RH - JORF //Loi santé : 3 décrets d'application concernant (partiellement) la fonction publique
-
08/04/2022
RH - JORF // Auxiliaire de puériculture - Modalités d'organisation de la VAE pour l'obtention du diplôme d'Etat
-
05/04/2022
RH - JORF // Pour information - Droit au travail des bénéficiaires d'une protection temporaire
-
05/04/2022
RH - JORF // Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
-
04/04/2022
RH - JORF //Médiation obligatoire préalable à la saisine du juge administratif dans certains litiges de la fonction publique et litiges sociaux - Mise en œuvre, sur l'ensemble du territoire
-
29/03/2022
RH - JORF //Professionnels de santé, dont le décès est reconnu imputable au covid-19, éligibles à titre exceptionnel à la mention « Mort pour le service de la République »
-
28/03/2022
RH - JORF // Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs et fonctionnement des services de santé au travail - Adaptation temporaire des délais de réalisation des visites et examens médicaux
-
25/03/2022
1
...
«
13
14
15
16
17
18
19
»
...
57
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Mot de passe perdu
Inscription Utilisateur
Désinscription
ID.CiTé - Licence forfaitaire 2025
Devis "Licence ID.CiTé"
Besoin d'aide ? Un problème ?
Déconnexion
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus
RH - JORF // Calendrier des élections professionnelles dans la fonction publique
04/07/2025
RH - Doc // Report et indemnisation des congés annuels non pris - Le CIG propose une analyse des nouvelles dispositions
04/07/2025
RH - Jurisprudence // Délai de prescription de l’action disciplinaire à l’égard des fonctionnaires en cas de poursuites pénales
07/07/2025
RH - Actu // Les élections professionnelles 2026
07/07/2025
RH - RM // Remboursement de frais exposés par un agent en lien avec une maladie professionnelle - Activité physique
07/07/2025
RH - Jurisprudence // Une mutation irrégulière mais non disciplinaire : exclusion du droit de se taire
04/07/2025
RH - JORF // Compatibilité licence-master (Administration publique / Droit administratif, Droit des collectivités territoriales…)
07/07/2025
RH - Actu // Adoption au Sénat de la proposition de loi sur la PSC des agents publics territoriaux : une première étape vers la transposition de l’accord
04/07/2025
RH - Doc // Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : Mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs (édition 2025)
07/07/2025
RH - Actu // Mobiliser les recruteurs en faveur de l'apprentissage
07/07/2025
RH - Circulaire // Report et indemnisation des congés annuels
09/07/2025
RH - Actu // Le conseil départemental de Haute-Garonne veut expérimenter le congé menstruel, jugé « illégal »
04/07/2025
RH - Circulaire // PEP's - La connexion à la plateforme est désormais sécurisée par un dispositif de double authentification.
04/07/2025
RH - Actu // Petit guide du management toxique : comment faire fuir vos salariés en 6 leçons
09/07/2025
RH - Circulaire // Fiche relative au maintien du régime indemnitaire pendant les périodes de congé de maladie ordinaire
08/07/2025
RH - Jurisprudence // Santé au travail : l’administration ne peut être tenue responsable pour une surcharge de travail auto-imposée
09/07/2025
RH - Actu // Prenez soin de votre santé mentale pendant la pause estivale
09/07/2025
RH - Circulaire // Campagne de mise en place des index mesurant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la FPT pour l'année 2025
10/07/2025
RH - Jurisprudence // Exclusion définitive justifiée d’un agent ayant usé de faux pour tromper sur son expérience lors du recrutement
10/07/2025
RH - JORF // Objectifs et modalités de l’accompagnement personnalisé dans le cadre de la VAE
10/07/2025
Mentions légales
Conditions générales d'utilisation