ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Journal Officiel
RH - JORF // Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs et fonctionnement des services de santé au travail - Adaptation temporaire des délais de réalisation des visites et examens médicaux

RH - JORF // Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs et fonctionnement des services de santé au travail - Adaptation temporaire des délais de réalisation des visites et examens médicaux - 25/03/2022

RH - JORF // Protection des lanceurs d'alerte

RH - JORF // Protection des lanceurs d'alerte - 22/03/2022

RH - JORF //Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial ».

RH - JORF //Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial ». - 21/03/2022

RH - JORF // Salariés du régime général - Modalités relatives à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise et à la mise en œuvre de la convention de rééducation professionnelle

RH - JORF // Salariés du régime général - Modalités relatives à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise et à la mise en œuvre de la convention de rééducation professionnelle - 17/03/2022

RH - JORF // FPE - Taux des indemnités kilométriques

RH - JORF // FPE - Taux des indemnités kilométriques - 15/03/2022

RH - JORF // Modification des dispositions relatives à la commission de réforme et au comité médical dans la fonction publique territoriale (Plus FPE/FPH)

RH - JORF // Modification des dispositions relatives à la commission de réforme et au comité médical dans la fonction publique territoriale (Plus FPE/FPH) - 14/03/2022

RH - JORF // Pour information - Régime indemnitaire des corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique

RH - JORF // Pour information - Régime indemnitaire des corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique - 14/03/2022

RH - JORF // Elections professionnelles dans la fonction publique - Date fixée au 8 décembre 2022

RH - JORF // Elections professionnelles dans la fonction publique - Date fixée au 8 décembre 2022 - 10/03/2022

RH - JORF // FPE - Accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident

RH - JORF // FPE - Accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident - 08/03/2022

RH - JORF // Dématérialisation des titres-mobilité

RH - JORF // Dématérialisation des titres-mobilité - 07/03/2022

RH - JORF // Modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

RH - JORF // Modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage - 07/03/2022

RH - JORF // Apprentissage - Création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Sirius »

RH - JORF // Apprentissage - Création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Sirius » - 02/03/2022

RH - JORF // Modalités de versement aux CFA des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le CNFPT

RH - JORF // Modalités de versement aux CFA des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le CNFPT - 01/03/2022

RH - JORF // Revalorisation de la NBI attribuée aux secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants.

RH - JORF // Revalorisation de la NBI attribuée aux secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants. - 01/03/2022

RH - JORF // Modalités relatives au renforcement des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.

RH - JORF // Modalités relatives au renforcement des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise. - 01/03/2022

RH - JORF // Maintien en vigueur de diverses dispositions d'application du code général de la fonction publique

RH - JORF // Maintien en vigueur de diverses dispositions d'application du code général de la fonction publique - 28/02/2022

RH - JORF // Validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL - Modification de délais

RH - JORF // Validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL - Modification de délais - 28/02/2022

RH - JORF // Fixation du seuil d'affiliation à la CNRACL des fonctionnaires territoriaux nommés dans un emploi permanent à temps non complet.

RH - JORF // Fixation du seuil d'affiliation à la CNRACL des fonctionnaires territoriaux nommés dans un emploi permanent à temps non complet. - 28/02/2022

RH - JORF // Rectificatifs à l’Ordonnance du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

RH - JORF // Rectificatifs à l’Ordonnance du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - 23/02/2022

RH - JORF // Conformité de l'éclairage des lieux de travail : parution de deux arrêtés au JORF du 29 décembre 2021

RH - JORF // Conformité de l'éclairage des lieux de travail : parution de deux arrêtés au JORF du 29 décembre 2021 - 17/02/2022

1 ... « 14 15 16 17 18 19 20 » ... 57
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus

RH - JORF // Régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique

23/06/2025

RH - RM // Conditions de rémunération du temps partiel dans la fonction publique

19/06/2025

RH - Jurisprudence // Un fonctionnaire stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle en cours de stage, même en cas d’absence de formation d’intégration préalable

18/06/2025

RH - Circulaire // La DGCL demande aux préfets de s'opposer systématiquement aux congés menstruels dans les collectivités (source Maire Info)

19/06/2025

RH - Jurisprudence // Agent en congé maladie - Rupture du lien avec le service par entrave aux contre-visites médicales

18/06/2025

RH - Actu // L'utilisation des titres-restaurants dans les supermarchés pérennisée après 2027

19/06/2025

RH - Jurisprudence // Rejet du recours d'une fonctionnaire contre la sanction d'exclusion temporaire prononcée à son encontre pour s’être rendue sur son ancien lieu de travail afin de contester sa nouvelle affectation

19/06/2025

RH - RM // Obligation de rembourser le coût lauréat par certaines collectivités et établissements publics refusant de s'exécuter

18/06/2025

RH - RM // Cumul d'activités : la DGAFP a été saisie pour examiner les perspectives d'évolution possibles du régime au sein des différents volets de la fonction publique

23/06/2025

RH - Jurisprudence // Illégalité d’une prime instaurée par une commune qui souhaitait valoriser le travail de ses agents

23/06/2025

RH - Doc // Les outils essentiels pour bien débuter dans la vie professionnelle

18/06/2025

RH - Doc // « Métiers Territoriaux », le dispositif pour découvrir les 250 métiers de la Fonction Publique Territoriale

18/06/2025

RH - Actu // Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail

19/06/2025

RH - Actu // Enquête sur l'exercice des missions de prévention dans la fonction publique (DGAFP & INTEFP)

23/06/2025

RH - RM // Fonctionnaires en attente d'un passage devant le conseil médical en vue de l'octroi ou du renouvellement d'un congé pour raison de santé, congé de longue maladie et congé de longue durée

17/06/2025

RH - Circulaire // Le contrat d'engagement éducatif est revalorisé (activité occasionnelle d'animateur, d'éducateur ou de directeur en colonie ou en centre de loisirs)

20/06/2025

RH - Jurisprudence // Le Conseil d’État assouplit le cadre du recours à l’intérim dans le secteur social et médico-social

20/06/2025

RH - Doc // Comptes personnels de formation - L’utilisation des dotations des employeurs

20/06/2025

RH - Actu // Les IA, nos nouvelles confidentes : quels risques pour la santé mentale ?

20/06/2025

RH - Doc // L'externalisation des services publics en 2024

23/06/2025