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RH - Journal Officiel
RH - JORF // Fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2022

RH - JORF // Fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2022 - 20/12/2021

RH - JORF // Dévolution des droits de propriété des non-salariés ou agents publics dans la recherche

RH - JORF // Dévolution des droits de propriété des non-salariés ou agents publics dans la recherche - 17/12/2021

RH - JORF // Complémentaire santé solidaire - Adaptation des ressources et simplification du renouvellement des contrats.

RH - JORF // Complémentaire santé solidaire - Adaptation des ressources et simplification du renouvellement des contrats. - 16/12/2021

RH - Concours // Administrateurs territoriaux - Ouverture de l'examen professionnel 2022

RH - Concours // Administrateurs territoriaux - Ouverture de l'examen professionnel 2022 - 16/12/2021

RH - JORF // Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des administrateurs de l'Etat

RH - JORF // Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des administrateurs de l'Etat - 15/12/2021

RH - JORF // Conditions et modalités de versement de l'aide exceptionnelle de 100 euros

RH - JORF // Conditions et modalités de versement de l'aide exceptionnelle de 100 euros - 13/12/2021

RH - JORF // Commissions consultatives paritaires - Modifications de certaines dispositions (composition, Mode de désignation…)

RH - JORF // Commissions consultatives paritaires - Modifications de certaines dispositions (composition, Mode de désignation…) - 13/12/2021

RH - JORF // Report de la date d'entrée en vigueur de la majoration forfaitaire du taux de cotisation « accidents du travail - maladies professionnelles »

RH - JORF // Report de la date d'entrée en vigueur de la majoration forfaitaire du taux de cotisation « accidents du travail - maladies professionnelles » - 13/12/2021

RH - JORF // Procédure de validation des services de non titulaire dans le régime des fonctionnaires affiliés à la CNRACL

RH - JORF // Procédure de validation des services de non titulaire dans le régime des fonctionnaires affiliés à la CNRACL - 10/12/2021

RH - JORF // Fonction publique des communes de Polynésie française

RH - JORF // Fonction publique des communes de Polynésie française - 10/12/2021

RH - JORF // Mise à jour conséquente de la liste des agents biologiques pathogènes

RH - JORF // Mise à jour conséquente de la liste des agents biologiques pathogènes - 09/12/2021

RH - JORF // Code général de la fonction publique - Table de concordance réversible

RH - JORF // Code général de la fonction publique - Table de concordance réversible - 08/12/2021

RH - JORF // Code général de la fonction publique - Publication de l’ordonnance portant partie législative Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

RH - JORF // Code général de la fonction publique - Publication de l’ordonnance portant partie législative Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - 06/12/2021

RH - JORF // FPE - Création du corps des administrateurs de l'Etat - Organisation et fonctionnement de l'Institut national du service public (INSP).

RH - JORF // FPE - Création du corps des administrateurs de l'Etat - Organisation et fonctionnement de l'Institut national du service public (INSP). - 02/12/2021

RH - JORF // Pour information - Apprentis et salariés en contrat de professionnalisation - Prolongation de six mois du montant dérogatoire de l'aide unique aux employeurs

RH - JORF // Pour information - Apprentis et salariés en contrat de professionnalisation - Prolongation de six mois du montant dérogatoire de l'aide unique aux employeurs - 19/11/2021

RH - JORF // Modalités d'octroi et de renouvellement d'une autorisation d'exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique.

RH - JORF // Modalités d'octroi et de renouvellement d'une autorisation d'exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique. - 10/11/2021

RH - JORF // Des arrêts maladie "Covid" sans jour de carence prolongés jusqu'au 31 décembre 2021

RH - JORF // Des arrêts maladie "Covid" sans jour de carence prolongés jusqu'au 31 décembre 2021 - 05/11/2021

RH - JORF // FPE - Pièces justificatives accompagnant la demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant et, le cas échéant, de report de congé en cas d'hospitalisation de l'enfant

RH - JORF // FPE - Pièces justificatives accompagnant la demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant et, le cas échéant, de report de congé en cas d'hospitalisation de l'enfant - 02/11/2021

RH - JORF // FPE - Adaptation de divers statuts particuliers notamment aux évolutions issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

RH - JORF // FPE - Adaptation de divers statuts particuliers notamment aux évolutions issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. - 28/10/2021

RH - JORF // Titres-restaurant - Dérogations d’utilisation et de montant jusqu'au 28 février 2022

RH - JORF // Titres-restaurant - Dérogations d’utilisation et de montant jusqu'au 28 février 2022 - 21/10/2021

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