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RH - JORF // Passe sanitaire / Justificatif du statut vaccinal - Modifications du décret du 1er juin 2021
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23/09/2021
RH - JORF // Salariés de droit privé - Nouvelles modalités de prise en charge des personnes vulnérables face au risque de forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2.
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09/09/2021
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30/08/2021
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25/08/2021
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12/08/2021
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11/08/2021
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11/08/2021
RH - JORF // Gestion de la crise sanitaire - Publication de la loi
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06/08/2021
RH - JORF // (Pour information) Renforcement de la prévention en santé au travail - Publication de la loi
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03/08/2021
RH - JORF // FPE - Modalités d'octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique.
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30/07/2021
RH - JORF // Modalités de fixation du plafond de la sécurité sociale
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29/07/2021
RH - JORF // Aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants - Possibilité pour les collectivités territoriales de signer une convention avec l'Agence de services et de paiement
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26/07/2021
RH - JORF // Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes - Nouvelle composition et fonctionnement
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13/07/2021
RH - JORF // Négociation et accords collectifs dans la fonction publique - Modalités d'application des nouvelles dispositions
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08/07/2021
RH - JORF // Rappel : Télétravail dans la fonction publique : arrêté du 8 décembre 2016 modifié
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08/07/2021
RH - JORF // FPE - Conditions d'attribution et d'utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, du congé d'adoption et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
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01/07/2021
RH - JORF // Conditions d'attribution et d'utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, du congé d'adoption et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant
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30/06/2021
RH - JORF // Financement des frais de formation des apprentis - Montant total annuel maximal des dépenses acquittées par le CNFPT aux CFA
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11/06/2021
RH - JORF // Création d'un supplément de pension au titre du complément de traitement indiciaire pour certains agents
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09/06/2021
RH - JORF // Intégration du complément de traitement indiciaire dans l'assiette de la retenue pour pension pour les fonctionnaires à temps partiel.
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