ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Flashs quotidiens
ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Actualités du jour
Veille juridique
Veille juridique
Journal Officiel
Circulaires
Parlement
Jurisprudence
Réponses ministérielles
Rubriques
Rubriques
Organisation et gestion communale
Organisation et gestion communale
Commune - Assemblée locale - Elus
Coopération intercommunale
Démocratie locale
Services publics
Etat civil - Recensement - Elections
Funéraire - Cimetière et concessions
Finances - Fiscalité
Marchés publics - DSP - Achats
Affaires juridiques - Assurances
TIC - Réseaux - Téléphonie
Communication
Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement
Aménagement - Développement durable
Economie - Emploi - Formation
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Enfance - Jeunesse - Education
Culture - Loisirs - Tourisme - Sports
Sécurité locale - Secours
Régions - Départements - Outre-Mer
Gouvernement - Parlement
Europe - International
Infos RH
Infos RH
RH - Journal Officiel
RH - Circulaires
RH - Jurisprudence
RH - Rép. Ministérielles
RH - Documentation
RH - Actualités
ID CiTé ?
Accueil
>
Infos RH
>
RH - Journal Officiel
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Journal Officiel
RH - JORF // Concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (formation du 1er septembre 2021 au 28 février 2022) - Modalités et calendrier de nomination des lauréats de la session de printemps 2021
-
07/06/2021
RH - JORF // Réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État
-
03/06/2021
//JO-RH// Montant de la participation pour la banque de données du CIG Petite couronne
-
28/05/2021
JO-RH// Formation des agents publics les moins qualifiés, les plus exposés au risque d’usure professionnelle ou en situation de handicap
-
27/05/2021
JO-RH// Modalités relatives aux taux et aux montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle.
-
18/05/2021
JO-RH // Organisation, composition, attributions et fonctionnement des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
-
12/05/2021
JO-RH // Modification des dispositions relatives à la formation civique et citoyenne dont bénéficient les volontaires du service civique.
-
12/05/2021
JO-RH// Ateliers - Protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
-
07/05/2021
JO-RH// Procédure de reconnaissance et réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
-
06/05/2021
JO-RH// Accidents du travail et de trajet n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux - Simplification des modalités de déclaration
-
30/04/2021
//JO-RH// Employeurs d'apprentis et de salariés de contrats de professionnalisation - modalités relatives à l'assiette des effectifs d'alternants à atteindre au 31 décembre 2022 pour le bénéfice de l'aide exceptionnelle
-
29/04/2021
CNRACL - Représentants élus au conseil d'administration
-
23/04/2021
Modalités relatives à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent pour les salariés avant leur départ volontaire à la retraite.
-
20/04/2021
Modalités de calcul des indemnités journalières maladie et maternité
-
13/04/2021
Traitement indiciaire des agents de catégorie C - Attribution de points d'indice majoré différenciés pour tenir compte de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021
-
09/04/2021
Prorogation de la dérogation temporaire à l'application du jour de carence pour le versement de la rémunération, du traitement et des prestations en espèces au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19.
-
06/04/2021
CSFPT - Liste des membres titulaires et suppléants représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre
-
06/04/2021
Limitation de l'inscription d'un candidat à un concours permettant l'accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion
-
02/04/2021
Suppression de la limitation du nombre de candidatures aux concours et examens de la fonction publique (administrateurs territoriaux, conservateurs territoriaux du patrimoine…..)
-
30/03/2021
Modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement des apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant
-
30/03/2021
1
...
«
19
20
21
22
23
24
25
»
...
57
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Mot de passe perdu
Inscription Utilisateur
Désinscription
ID.CiTé - Licence forfaitaire 2025
Devis "Licence ID.CiTé"
Besoin d'aide ? Un problème ?
Déconnexion
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus
RH - JORF // Calendrier des élections professionnelles dans la fonction publique
04/07/2025
RH - Doc // Report et indemnisation des congés annuels non pris - Le CIG propose une analyse des nouvelles dispositions
04/07/2025
RH - Jurisprudence // Délai de prescription de l’action disciplinaire à l’égard des fonctionnaires en cas de poursuites pénales
07/07/2025
RH - Circulaire // Vigilance des employeurs publics en matière de protection des agents publics contre les effets de la canicule (circulaire complète)
03/07/2025
RH - Jurisprudence // Mutation d’un fonctionnaire territorial en dehors de sa collectivité d'origine : conditions de validité et date d’effet
02/07/2025
RH - Actu // Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (PPL adoptée en 1ère lecture)
03/07/2025
RH - Jurisprudence // Harcèlement sexuel ou moral - Condition de validité d'une enquête interne
03/07/2025
RH - Actu // Les élections professionnelles 2026
07/07/2025
RH - Jurisprudence // Accident de trajet - Pour un agent public domicilié dans un immeuble collectif, le trajet vers le lieu de travail commence dès la sortie de son logement
02/07/2025
RH - RM // Remboursement de frais exposés par un agent en lien avec une maladie professionnelle - Activité physique
07/07/2025
RH - Actu // Arrêts de travail au format papier : le nouveau formulaire obligatoire
03/07/2025
RH - Jurisprudence // Une mutation irrégulière mais non disciplinaire : exclusion du droit de se taire
04/07/2025
RH - Actu // Quand le cynisme mine l’engagement dans la fonction publique…
03/07/2025
RH - Actu // Adoption au Sénat de la proposition de loi sur la PSC des agents publics territoriaux : une première étape vers la transposition de l’accord
04/07/2025
RH - JORF // Compatibilité licence-master (Administration publique / Droit administratif, Droit des collectivités territoriales…)
07/07/2025
RH - RM // Formation des agents des collectivités locales et des élus en matière de cybersécurité
02/07/2025
RH - Jurisprudence // Les ASA litigieuses, liées aux menstruations incapacitantes, ne peuvent être regardées comme entrant dans le champ de la catégorie d'autorisations spéciales d'absence
03/07/2025
RH - Doc // Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : Mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs (édition 2025)
07/07/2025
RH - Actu // ChatGPT rend-il "stupide", comme l'affirment de nombreux internautes à partir d'une étude américaine ?
02/07/2025
RH - Actu // Mobiliser les recruteurs en faveur de l'apprentissage
07/07/2025
Mentions légales
Conditions générales d'utilisation