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RH - Journal Officiel
Modification du traitement Contact Covid

Modification du traitement Contact Covid - 21/01/2021

Arrêts de travail - Conditions temporaires de prescription par le médecin du travail et modalités de détection du SARS-CoV-2 par les services de santé au travail

Arrêts de travail - Conditions temporaires de prescription par le médecin du travail et modalités de détection du SARS-CoV-2 par les services de santé au travail - 14/01/2021

Dispositifs anticorruption - Recommandations de l'Agence française anticorruption

Dispositifs anticorruption - Recommandations de l'Agence française anticorruption - 12/01/2021

Dérogation temporaire à l'application du jour de carence jusqu'au 31 mars 2021

Dérogation temporaire à l'application du jour de carence jusqu'au 31 mars 2021 - 11/01/2021

Frais de santé et conditions de versement des IJSS et de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière - Dérogations aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie

Frais de santé et conditions de versement des IJSS et de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière - Dérogations aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie - 11/01/2021

Frais occasionnés par les déplacements - Montant maximum annuel de l'indemnité forfaitaire

Frais occasionnés par les déplacements - Montant maximum annuel de l'indemnité forfaitaire - 31/12/2020

Plafond de la sécurité sociale pour 2021

Plafond de la sécurité sociale pour 2021 - 29/12/2020

Examens et concours d'accès à la fonction publique - Une ordonnance prévoit les dispositions législatives nécessaires à la prolongation et à l'adaptation des dispositions de l'ordonnance du 27 mars 2020

Examens et concours d'accès à la fonction publique - Une ordonnance prévoit les dispositions législatives nécessaires à la prolongation et à l'adaptation des dispositions de l'ordonnance du 27 mars 2020 - 28/12/2020

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Modalités de calcul et de versement de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant

Modalités de calcul et de versement de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant - 28/12/2020

Indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents des CdG FPT ainsi que des membres du CA, titulaires d'une délégation d'attributions

Indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents des CdG FPT ainsi que des membres du CA, titulaires d'une délégation d'attributions - 28/12/2020

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Pensionnés relevant de la CNRACL - Pièces justificatives à produire à l'appui de toute demande de pension ou demande de révision de pension - 24/12/2020

Tarification des risques AT et maladies professionnelles pour l'année 2021 (activités de services…)

Tarification des risques AT et maladies professionnelles pour l'année 2021 (activités de services…) - 24/12/2020

Modification des modalités de réévaluation de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)

Modification des modalités de réévaluation de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) - 21/12/2020

Modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement des apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant

Modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement des apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant - 21/12/2020

Salaire minimum de croissance national et minimum garanti - Fixation des montants applicables au 1er janvier 2021

Salaire minimum de croissance national et minimum garanti - Fixation des montants applicables au 1er janvier 2021 - 17/12/2020

Prime exceptionnelle Covid-19 - Publication du décret correctif

Prime exceptionnelle Covid-19 - Publication du décret correctif - 16/12/2020

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FPH - Compte rendu type de l'entretien professionnel de certains agents - 16/12/2020

Mise en œuvre du référentiel permettant la majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés

Mise en œuvre du référentiel permettant la majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés - 14/12/2020

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Modalités d'habilitation et d'assermentation des agents autorisés à constater les infractions relatives aux déchets - 14/12/2020

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