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RH - Journal Officiel
Assouplissement des conditions d'ouverture et de renouvellement du congé de présence parentale, clarification des conditions d'attribution et de mise en œuvre du congé de solidarité familiale

Assouplissement des conditions d'ouverture et de renouvellement du congé de présence parentale, clarification des conditions d'attribution et de mise en œuvre du congé de solidarité familiale - 02/12/2020

Rapport social unique et d'une base de données sociales

Rapport social unique et d'une base de données sociales - 02/12/2020

Apprentis en situation de handicap - Majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

Apprentis en situation de handicap - Majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage - 30/11/2020

FPE - Dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents publics dans leurs transitions professionnelles (Prime de restructuration de service, allocation d'aide à la mobilité du conjoint, indemnité de départ volontaire…)

FPE - Dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents publics dans leurs transitions professionnelles (Prime de restructuration de service, allocation d'aide à la mobilité du conjoint, indemnité de départ volontaire…) - 30/11/2020

Mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement

Mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement - 27/11/2020

Mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique

Mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique - 26/11/2020

Modalités relatives au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Modalités relatives au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - 25/11/2020

FPE - Création et fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) par catégorie hiérarchique et des comités sociaux.

FPE - Création et fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) par catégorie hiérarchique et des comités sociaux. - 24/11/2020

Adaptation des modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans un territoire concerné par la prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Adaptation des modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans un territoire concerné par la prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 23/11/2020

FPE - Modification des modalités d'attribution de la prime de service et de rendement suite aux évolutions réglementaires intervenues

FPE - Modification des modalités d'attribution de la prime de service et de rendement suite aux évolutions réglementaires intervenues - 23/11/2020

FPE - Modification du coefficient de grade de dessinateurs et experts techniques des services techniques

FPE - Modification du coefficient de grade de dessinateurs et experts techniques des services techniques - 23/11/2020

Apprentissage - Modalités de mise en œuvre de l'aide aux employeurs…

Apprentissage - Modalités de mise en œuvre de l'aide aux employeurs… - 19/11/2020

Concours organisés en fin d'année 2020 - Modalités d'adaptation d'organisation des oraux

Concours organisés en fin d'année 2020 - Modalités d'adaptation d'organisation des oraux - 18/11/2020

Prolongation de la durée d'application du dispositif relatif au versement d'indemnités journalières servies dans le cadre de l'épidémie.

Prolongation de la durée d'application du dispositif relatif au versement d'indemnités journalières servies dans le cadre de l'épidémie. - 16/11/2020

Nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2

Nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 - 12/11/2020

Supplément familial de traitement - Modalités de partage en cas de divorce, de séparation de droit ou de fait ou de cessation de vie commune des concubins, notamment en cas de résidence alternée de l'enfant

Supplément familial de traitement - Modalités de partage en cas de divorce, de séparation de droit ou de fait ou de cessation de vie commune des concubins, notamment en cas de résidence alternée de l'enfant - 12/11/2020

Modalités relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Modalités relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés - 06/11/2020

Mise en œuvre de la décristallisation des pensions servies par la CNRACL et le FSPOEIE

Mise en œuvre de la décristallisation des pensions servies par la CNRACL et le FSPOEIE - 04/11/2020

CNFPT - Recours à la visioconférence pour les membres des jurys et les examinateurs sur les épreuves orales d'admission de plusieurs concours

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Prolongation jusqu'en 2021 de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.

Prolongation jusqu'en 2021 de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat. - 29/10/2020

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