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RH - Journal Officiel
Prolongation de la durée d'application du dispositif relatif au versement d'indemnités journalières servies dans le cadre de l'épidémie.

Prolongation de la durée d'application du dispositif relatif au versement d'indemnités journalières servies dans le cadre de l'épidémie. - 16/11/2020

Nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2

Nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 - 12/11/2020

Supplément familial de traitement - Modalités de partage en cas de divorce, de séparation de droit ou de fait ou de cessation de vie commune des concubins, notamment en cas de résidence alternée de l'enfant

Supplément familial de traitement - Modalités de partage en cas de divorce, de séparation de droit ou de fait ou de cessation de vie commune des concubins, notamment en cas de résidence alternée de l'enfant - 12/11/2020

Modalités relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Modalités relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés - 06/11/2020

Mise en œuvre de la décristallisation des pensions servies par la CNRACL et le FSPOEIE

Mise en œuvre de la décristallisation des pensions servies par la CNRACL et le FSPOEIE - 04/11/2020

CNFPT - Recours à la visioconférence pour les membres des jurys et les examinateurs sur les épreuves orales d'admission de plusieurs concours

CNFPT - Recours à la visioconférence pour les membres des jurys et les examinateurs sur les épreuves orales d'admission de plusieurs concours - 02/11/2020

Prolongation jusqu'en 2021 de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.

Prolongation jusqu'en 2021 de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat. - 29/10/2020

Modalités d'attribution de l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique.

Modalités d'attribution de l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique. - 29/10/2020

Versement d'une prime de fidélisation territoriale à certains agents exerçant leurs fonctions au sein du département de la Seine-Saint-Denis.

Versement d'une prime de fidélisation territoriale à certains agents exerçant leurs fonctions au sein du département de la Seine-Saint-Denis. - 29/10/2020

FPE - Prime de fidélisation territoriale

FPE - Prime de fidélisation territoriale - 29/10/2020

Médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux - Report de la date de fin de l'expérimentation

Médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux - Report de la date de fin de l'expérimentation - 29/10/2020

Date et modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre au CSFPT

Date et modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre au CSFPT - 19/10/2020

Décès d'un enfant - Fractionnement de la prise du congé de deuil (agents de droit privé)

Décès d'un enfant - Fractionnement de la prise du congé de deuil (agents de droit privé) - 12/10/2020

Création d'une prime "Grand âge".

Création d'une prime "Grand âge". - 30/09/2020

Personnels médicaux de la FPT - 4 décrets portant statuts particuliers et échelonnements indiciaires

Personnels médicaux de la FPT - 4 décrets portant statuts particuliers et échelonnements indiciaires - 28/09/2020

Lieu d'imposition des agents qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger

Lieu d'imposition des agents qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger - 28/09/2020

Adaptation temporaire des épreuves d'admission de certains concours ou examens professionnels d'accès à la FPT en cours ou ouverts au plus tard le 31 décembre 2020

Adaptation temporaire des épreuves d'admission de certains concours ou examens professionnels d'accès à la FPT en cours ou ouverts au plus tard le 31 décembre 2020 - 16/09/2020

Reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées aux infections au SARS-CoV2

Reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées aux infections au SARS-CoV2 - 15/09/2020

Formation professionnelle des agents publics - Modifications du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020

Formation professionnelle des agents publics - Modifications du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 - 31/08/2020

Activité partielle / SARS-CoV-2 - Fixation du terme du dispositif exceptionnel pour les salariés partageant le même domicile qu'une personne vulnérable et nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables

Activité partielle / SARS-CoV-2 - Fixation du terme du dispositif exceptionnel pour les salariés partageant le même domicile qu'une personne vulnérable et nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables - 31/08/2020

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