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RH - Journal Officiel
Mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique

Mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique - 26/11/2020

Modalités relatives au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Modalités relatives au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - 25/11/2020

FPE - Création et fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) par catégorie hiérarchique et des comités sociaux.

FPE - Création et fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) par catégorie hiérarchique et des comités sociaux. - 24/11/2020

Adaptation des modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans un territoire concerné par la prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Adaptation des modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans un territoire concerné par la prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 23/11/2020

FPE - Modification des modalités d'attribution de la prime de service et de rendement suite aux évolutions réglementaires intervenues

FPE - Modification des modalités d'attribution de la prime de service et de rendement suite aux évolutions réglementaires intervenues - 23/11/2020

FPE - Modification du coefficient de grade de dessinateurs et experts techniques des services techniques

FPE - Modification du coefficient de grade de dessinateurs et experts techniques des services techniques - 23/11/2020

Apprentissage - Modalités de mise en œuvre de l'aide aux employeurs…

Apprentissage - Modalités de mise en œuvre de l'aide aux employeurs… - 19/11/2020

Concours organisés en fin d'année 2020 - Modalités d'adaptation d'organisation des oraux

Concours organisés en fin d'année 2020 - Modalités d'adaptation d'organisation des oraux - 18/11/2020

Prolongation de la durée d'application du dispositif relatif au versement d'indemnités journalières servies dans le cadre de l'épidémie.

Prolongation de la durée d'application du dispositif relatif au versement d'indemnités journalières servies dans le cadre de l'épidémie. - 16/11/2020

Nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2

Nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 - 12/11/2020

Supplément familial de traitement - Modalités de partage en cas de divorce, de séparation de droit ou de fait ou de cessation de vie commune des concubins, notamment en cas de résidence alternée de l'enfant

Supplément familial de traitement - Modalités de partage en cas de divorce, de séparation de droit ou de fait ou de cessation de vie commune des concubins, notamment en cas de résidence alternée de l'enfant - 12/11/2020

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Modalités relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés - 06/11/2020

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Mise en œuvre de la décristallisation des pensions servies par la CNRACL et le FSPOEIE - 04/11/2020

CNFPT - Recours à la visioconférence pour les membres des jurys et les examinateurs sur les épreuves orales d'admission de plusieurs concours

CNFPT - Recours à la visioconférence pour les membres des jurys et les examinateurs sur les épreuves orales d'admission de plusieurs concours - 02/11/2020

Prolongation jusqu'en 2021 de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.

Prolongation jusqu'en 2021 de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat. - 29/10/2020

Modalités d'attribution de l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique.

Modalités d'attribution de l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique. - 29/10/2020

Versement d'une prime de fidélisation territoriale à certains agents exerçant leurs fonctions au sein du département de la Seine-Saint-Denis.

Versement d'une prime de fidélisation territoriale à certains agents exerçant leurs fonctions au sein du département de la Seine-Saint-Denis. - 29/10/2020

FPE - Prime de fidélisation territoriale

FPE - Prime de fidélisation territoriale - 29/10/2020

Médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux - Report de la date de fin de l'expérimentation

Médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux - Report de la date de fin de l'expérimentation - 29/10/2020

Date et modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre au CSFPT

Date et modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre au CSFPT - 19/10/2020

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