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RH - Journal Officiel
Lieu d'imposition des agents qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger

Lieu d'imposition des agents qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger - 28/09/2020

Adaptation temporaire des épreuves d'admission de certains concours ou examens professionnels d'accès à la FPT en cours ou ouverts au plus tard le 31 décembre 2020

Adaptation temporaire des épreuves d'admission de certains concours ou examens professionnels d'accès à la FPT en cours ou ouverts au plus tard le 31 décembre 2020 - 16/09/2020

Reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées aux infections au SARS-CoV2

Reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées aux infections au SARS-CoV2 - 15/09/2020

Formation professionnelle des agents publics - Modifications du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020

Formation professionnelle des agents publics - Modifications du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 - 31/08/2020

Activité partielle / SARS-CoV-2 - Fixation du terme du dispositif exceptionnel pour les salariés partageant le même domicile qu'une personne vulnérable et nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables

Activité partielle / SARS-CoV-2 - Fixation du terme du dispositif exceptionnel pour les salariés partageant le même domicile qu'une personne vulnérable et nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables - 31/08/2020

CNRACL - Modalités d'élection au conseil d'administration en 2021

CNRACL - Modalités d'élection au conseil d'administration en 2021 - 31/08/2020

Instauration de règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Instauration de règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - 24/08/2020

Attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques

Attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques - 17/07/2020

Modification du dispositif d'attribution des congés bonifiés

Modification du dispositif d'attribution des congés bonifiés - 06/07/2020

Administrateurs territoriaux / Conservateurs territoriaux de bibliothèques et du patrimoine - Listes d'aptitude

Administrateurs territoriaux / Conservateurs territoriaux de bibliothèques et du patrimoine - Listes d'aptitude - 03/07/2020

Mise en œuvre d'une formation continue commune pour les professionnels intervenant auprès d'enfants de moins de six ans.

Mise en œuvre d'une formation continue commune pour les professionnels intervenant auprès d'enfants de moins de six ans. - 30/06/2020

Financement des frais de formation des apprentis - Contribution du CNFPT

Financement des frais de formation des apprentis - Contribution du CNFPT - 29/06/2020

FPH (pour partie FPT) - Dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet

FPH (pour partie FPT) - Dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet - 29/06/2020

FPE - Modification de certaines modalités d'adhésion au RIFSEEP

FPE - Modification de certaines modalités d'adhésion au RIFSEEP - 25/06/2020

Continuité de l'organisation des voies d'accès à la fonction publique en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Continuité de l'organisation des voies d'accès à la fonction publique en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - 23/06/2020

LOI relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire…

LOI relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire… - 19/06/2020

Règles spécifiques d'indemnisation du chômage des agents relevant de la fonction publique

Règles spécifiques d'indemnisation du chômage des agents relevant de la fonction publique - 18/06/2020

Modalités de détachement d'office des fonctionnaires sur un contrat à durée indéterminée

Modalités de détachement d'office des fonctionnaires sur un contrat à durée indéterminée - 15/06/2020

Versement d'une prime exceptionnelle en faveur des agents publics et apprentis mobilisés pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Versement d'une prime exceptionnelle en faveur des agents publics et apprentis mobilisés pour faire face à l'épidémie de covid-19. - 15/06/2020

Mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 - 15/06/2020

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